PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le système sanitaire à l’Assemblée nationale
Les députés examinaient l’article 15 du chapitre V « Renforcer le système sanitaire français à l’heure du changement climatique » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », le 29/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. Six amendements ont été adoptés sur l’article 15, un après...
