Pouvoirs : archives (page 219/321)

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Promulgation de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique (JO)

La loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole est promulguée par le Président de la République, et publié au Journal officiel le 15/03/2025. Le texte, déposé initialement le 26/02/2024 par Michel Masset, sénateur (RDSE) du Lot-et-Garonne, avait…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 391438
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 17/03/2025

Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire en séance publique à l’Assemblée nationale, désignation des rapporteurs sur la mission d’information sur l’avenir de la filière viticole par la commission des Affaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, GMS, Parlement, …
• Article n° 391362
• Publié le
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UE : accord du Conseil sur la proposition de tarifs douaniers supplémentaires sur les engrais russes

Les représentants des États membres, réunis en Coreper le 14/03/2025, ont approuvé la proposition de la Commission du 28/01/2025 visant à augmenter les tarifs douaniers sur les engrais russes et bélarusses de 6,5 % à 100 % en trois ans, et à augmenter de 50 % les tarifs douaniers sur certains…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 391374
• Publié le
©  D.R.

UE : accord au Conseil sur les NTG sur le compromis proposé par la Présidence polonaise

L’accord conclu entre les représentants des États membres, réunis en Coreper le 14/03/2025, pour l’élaboration d’un cadre réglementaire européen des NTG, permet d’ouvrir dès à présent les négociations en trilogue (réunissant le Conseil, la Commission et le Parlement). La troisième version du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence, Recherche & Innovation, …
• Article n° 391326
• Publié le
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PPL foncier agricole : « Sauver le foncier agricole attaché au bâti non-agricole » (Peio Dufau)

« L’enjeu majeur est de sauver les terres agricoles, et en creux, de lutter contre la spéculation sur le foncier agricole. Ce foncier agricole a un prix barémisé, on sait lui donner un prix à l’hectare. Quand un bâti lui est rattaché, le foncier échappe à cette barémisation. Les acquéreurs…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier, …
• Article n° 391307
• Publié le
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Flufénacet : non-renouvellement de l’autorisation de l’herbicide par les États membres de l’UE

Les États membres de l’UE ont approuvé la décision de la Commission européenne de ne pas renouveler l’autorisation du flufénacet, indique Pan Europe le 12/03/2025. Approuvé depuis 2004, il est principalement utilisé comme herbicide sur les cultures d’hiver comme le blé, l’orge et le seigle, et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 391308
• Publié le
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Silice cristalline : modification des maladies professionnelles reconnues (JO)

Le tableau des maladies professionnelles n° 22 relatif aux affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins est révisé et complété par le décret n° 2025-236 du Premier ministre, en date du 12/03/2025, et publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 391257
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©  Getty Images

Assurance récolte : cahiers des charges applicables aux entreprises d’assurance prochainement publiés

Les cahiers des charges applicables aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2024 et récolte 2025, ainsi que pour l’indemnisation des pertes de récolte 2024 et récolte 2025, fondée sur la solidarité nationale, seront publiés au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 391254
• Publié le
©  Julius_Silver - Pixabay

UE : hausse des tarifs sur les importations américaines de produits industriels et agroalimentaires

En réponse à l’augmentation à 25 % (contre 10 % auparavant) des tarifs sur les importations d’acier et d’aluminium imposée par les États-Unis à l’Union européenne (ainsi qu’à la majorité de leurs partenaires commerciaux), le 12/03/2025, la Commission a annoncé la mise en place de mesures…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 391127
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©  Parsoa Khorsand sur Unsplash

Agrivoltaïsme : 17 projets retenus dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la CRE

220,31 MWc, telle est la puissance totale des 54 projets lauréats de la 9e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Énergies renouvelables
• Article n° 390970
• Publié le