PPL vignes non cultivées : adoptée en commission, discussion en séance le 05/06 (Sénat)

La commission des Affaires économiques du Sénat adopte sans modification la PPL instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées, le 21/05/2025.

Ce texte institue un régime contraventionnel simple réprimant le fait de ne pas appliquer les mesures édictées par l’autorité administrative en matière de lutte contre les organismes nuisibles listés au niveau européen. Il confère un pouvoir d’injonction aux agents habilités, dans la même matière.

« Ces deux mesures visent à lutter contre la prolifération des vignes non cultivées, conséquence notamment des difficultés économiques croissantes de la profession, et foyers bien identifiés de maladies de la vigne, en premier lieu de la flavescence dorée, fléau pouvant contaminer…