Pouvoirs : archives (page 217/321)

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UE : « 23 à 43 % des terres présentent une capacité dégradée d’absorption du carbone » (Étude JRC)

43 à 83 Mha des sols européens présentent une capacité dégradée de captation du carbone, soit 23 à 43 % de l’ensemble des terres agricoles de l’UE et du Royaume-Uni, principalement dans les régions froides et humides : tel est le principal résultat d’une étude menée par le JRC, et publiée le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 391876
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Influenza aviaire : introduction d’un « parcours adapté » dans les mesures de surveillance et de lutte

Un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 19/03/2025 modifiant l’arrêté du 25/09/2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’IAHP, est paru au Journal officiel du 20/03/2025. Il complète l’article 2 de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Volaille/Œuf
• Article n° 391991
• Publié le
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DAFE Nouvelle-Calédonie : Jean-François Nosmas directeur pour quatre ans à compter du 01/04/2025 (JO)

Jean-François Nosmas, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du service d’État de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie (groupe V) à compter du 01/04/2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 391985
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Influenza aviaire : le niveau de risque épizootique abaissé de « élevé » à « modéré » (JO)

Le niveau de risque épizootique de l’influenza aviaire hautement pathogène est qualifié de « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 09/03/2025 et paru au Journal officiel du 20/03/2025. Il…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Volaille/Œuf
• Article n° 391982
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Catalogue officiel : règlements techniques d’examen de variétés publiés au JO avant leur inscription

Les règlements techniques d’examen de variétés de plusieurs plantes, en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, sont homologués par des arrêtés de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 13/03/2025 et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Fruits & Légumes, Grandes cultures
• Article n° 391979
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Intersyndicale OFB : rencontre avec le cabinet d’APR, le QSE et les retraites en discussion

Les représentants de l’intersyndicale de l’OFB (SNE-FSU, FO, CGT, UNSA, EFA-CGC) ont rencontré le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, ce 19/03/2025, a appris News Tank. Cet entretien concernait deux…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 391948
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UE/ DG Agri : Oliver Sitar directeur des affaires juridiques, procédurales et interinstitutionnelles

Olivier Sitar (citoyen autrichien) est nommé directeur des affaires juridiques, procédurales et interinstitutionnelles à la DG Agri, annonce la Commission européenne le 19/03/2025. Olivier Sitar apporte trente ans d’expérience dans les services publics nationaux et européens, dans les secteurs…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Relations commerciales
• Article n° 391930
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PPL Duplomb-Menonville : l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale le 28/04

La proposition de loi déposée par Laurent Duplomb, sénateur (Les Républicains) de la Haute-Loire, et Franck Menonville, sénateur (Union centriste) de la Meuse, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur devrait être examinée en commission des Affaires économiques …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 391937
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ZAN : adoption de la PPL Trace au Sénat, les principaux amendements concernant l’agriculture

La proposition de loi dite Trace, « visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux », a été adoptée au Sénat par 260 voix pour et 17 voix contre, en première lecture le 18/03/2025. 35 amendements ont été adoptés lors de l’examen de la PPL…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 391878
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PPL Duplomb-Menonville : Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis à l’Assemblée nationale

Sandrine Le Feur, députée (Ensemble pour la République) du Finistère, est désignée rapporteure pour avis de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, par la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 391903
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