Pouvoirs : archives (page 220/321)

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©  Assemblée nationale / Capture d’écran

Foncier agricole : adoption de la PPL pour la régulation des prix en séance publique à l’Assemblée

La proposition de loi transpartisane visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole a été adoptée, avec 203 votes sur 206 votes exprimés, en séance publique à l’Assemblée nationale, dans la soirée du 11/03/2025. Le texte doit…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 390957
• Publié le
©  Pixabay

Loup : dépôt d’une PPR pour renforcer la lutte contre la prolifération du loup en France

Une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs a été déposée le 11/03/2025, à l’Assemblée nationale, par Aurélien Dutremble, député (Rassemblement national) de Saône-et-Loire. « Il doit être mis en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Ruminants
• Article n° 390932
• Publié le
©  PxHere

Conditionnalités pour la campagne 2025 : classement des non-conformités (JO)

Établir le classement des cas de non-conformités, ainsi que le pourcentage de réduction affecté, relatifs aux exigences de la conditionnalité pour la campagne 2025, tel est l’objet de l’arrêté du 10/03/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 390911
• Publié le
©  D.R.

Chlordécone : l’État sommé d’indemniser les victimes par la cour administrative d’appel de Paris

L’État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée : tel est le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, Justice & jurisprudence, …
• Article n° 390877
• Publié le
©   D.R.

PPL Duplomb-Menonville : Julien Dive, rapporteur à l’Assemblée nationale

Julien Dive, député (Droite Républicaine) de l’Aisne, est désigné rapporteur de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 11/03/2025. Cette PPL a été déposée par Laurent…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 390881
• Publié le
©  UE/Dati Bendo

UE / Conseil : nouvelle proposition de compromis sur les NTG présentée en Coreper le 14/03/2025

Offrir la possibilité de breveter les NTG de type 1, à condition d’apporter les éléments d’information nécessaires dans les documents de contractualisation : c’est ce que propose la troisième version du compromis sur les NTG, élaborée par la Présidence polonaise, qui sera discutée en Coreper…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Information consommateur, Recherche & Innovation, …
• Article n° 390866
• Publié le
©  PxHere

UE, directive « Habitats » : demande d’alignement sur le statut de protection du loup (Commission)

La Commission européenne a proposé une modification ciblée des annexes IV et V de la directive « Habitats » le 07/03/2025, pouvant ainsi permettre aux États membres d’aligner cette directive sur le changement de statut de protection du loup, passé de « strictement protégé » à « protégé » en vertu…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité
• Article n° 390711
• Publié le
©  D.R.

Frelon asiatique : la PPL définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat

La PPL visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, le 06/03/2025. Cette proposition de loi avait été déposée par Michel Masset, sénateur (RDSE) du Lot-et-Garonne, le 26/02/2024. « 20 …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 390470
• Publié le
©  Ministère de Transition écologique

PNACC 3 : « Assurer un accompagnement efficace face aux aléas climatiques » (A. Pannier-Runacher)

« Les dérèglements climatiques, ce n’est pas, comme voudraient nous le faire croire certains populistes, une vue de l’esprit. C’est une réalité tangible qui s’est imposée dans nos vies et qui va y prendre de plus en plus d’importance avec des conséquences souvent tragiques […]. Tragiques pour nos…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Carbone, …
• Article n° 390578
• Publié le
©  OFB

OFB : suspension de l’appel à la grève, « début de réponse » du Premier ministre (intersyndicale)

« Nous suspendons le mot d’ordre intersyndical et l’appel à la grève prévue le 25 mars », déclare l’intersyndicale SNE-FSU, FO, CGT, UNSA, EFA-CGC de l’OFB, dans une lettre interne datée du 07/03/2025, que s’est procurée News Tank. Le 17/01/2025, elle avait appelé au retrait des agents de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 390597
• Publié le