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Censure du Gouvernement : Annie Genevard et Agnès Pannier-Runacher ministres démissionnaires

La motion de censure votée à l’Assemblée nationale par les députés (331 voix pour) le 04/12/2024 a pour conséquence de rendre démissionnaires les membres du Gouvernement, dont certains liés aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire : • Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 346797
• Publié le 05/12/2024 à 09:00
©  UE/Dati Bendo
Loup : statut de protection dégradé de « strictement protégé » à « protégé » (Convention de Berne)

À la suite d’une proposition de la Commission européenne, émise en décembre 2023, votée à la majorité des 27 membres du Conseil le 25/09/2024, le statut de protection du loup a été abaissé, passant d'« espèces de faune strictement protégée » (annexe II) à « espèces de faune protégée » (annexe III…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 346742
• Publié le 04/12/2024 à 18:30
Filière noix et noisette : dépôt d’une PPL pour réintroduire les pesticides autorisés par l’UE

Une PPL « pour sauver la filière noisette et noix » a été déposée par le député (Droite Républicaine) Guillaume Lepers auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 03/12/2024. Composée d’un seul article, elle entend lutter contre les distorsions de concurrence intra-européennes en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Épicerie
• Article n° 346754
• Publié le 04/12/2024 à 18:06
©  flickr
Pesticides : cinq chartes de bon voisinage annulées en Pays de la Loire (cour d’appel de Versailles)

La cour d’appel de Versailles a confirmé l’annulation de cinq chartes « pesticides » départementales dites de bon voisinage, des Pays de la Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) le 29/11/2024, remises en cause par sept ONG - Générations Futures, l’UFC-Que choisir…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, …
• Article n° 346661
• Publié le 04/12/2024 à 15:00
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CGAAER : Loïc Evain président de la section « international, prospective, évaluation et société »

Loïc Evain, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommé président de la section « international, prospective, évaluation et société » au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, par un arrêté du ministère de l’Agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 346636
• Publié le 04/12/2024 à 09:20
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Inrae : Corinne Borel représentante de l’Etat au conseil d’administration

Corinne Borel est nommée représentante de l’État au conseil d’administration de l’Inrae, par le ministre chargé de la recherche, selon un arrêté du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en date du 26/11/2024, et publié au Journal officiel le 04/12/2024. Corinne Borel est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 346633
• Publié le 04/12/2024 à 09:00
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PLF 2025 : « Réduire de 6 % le budget agricole est incompréhensible » (Vincent Trébuchet, UDR)

« Ce budget, amputé de 13 % en autorisations d’engagement et de 6,4 % en crédits de paiement, illustre un désengagement préoccupant. Réduire de 6 % le budget agricole alors que la profession crie à l’aide depuis un an est incompréhensible. Une des anomalies majeures est la gestion des fonds dédiés…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 345469
• Publié le 03/12/2024 à 18:00
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PLF 2025 : adoption de la 1e partie du texte au Sénat, les amendements adoptés par les sénateurs

Le Sénat a adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2025, consacrée aux recettes, à l’issue de son examen en séance publique, avec 15 votes contre et 200 votes pour, le 01/12/2024. En conséquence, la seconde partie est examinée en séance publique au Sénat…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, …
• Article n° 346178
• Publié le 03/12/2024 à 17:47
© Confédération paysanne
Simplification agricole : «  La ministre se trompe de chantier » (Confédération paysanne)

« Les mesures de simplification annoncées par la ministre ne peuvent en aucune façon répondre à la crise agricole et aux mobilisations », déclare la Confédération paysanne, le 02/12/2024, à la suite de son rendez-vous avec Annie Genevard le même jour sur le thème de la simplification, et deux…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 346472
• Publié le 03/12/2024 à 11:58
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PLFSS 2025 : Engagement de la responsabilité du Gouvernement (49.3) à l’Assemblée nationale

« J’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques, en restant toujours ouvert et à l’écoute. Je respecte depuis le premier jour de mon engagement politique le débat, la culture du compromis, et je le crois indispensable. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 346325
• Publié le 02/12/2024 à 16:30