"Il faut sortir les élevages du cadre réglementaire ICPE commun et construire un cadre réglementaire dédié. C'est l'objet de l'habilitation qui a pour vocation de permettre au gouvernement de procéder par ordonnance pour définir un nouveau cadre juridique qui sera complètement dédié aux élevages, totalement calé sur la structuration des seuils...
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