Pouvoirs : archives (page 229/321)

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©  Franki Chamaki / Unsplash

Égalim : dépôt d’une PPL par S. Travert et J. Dive prolongeant le dispositif SRP+10 jusqu’en 2028

Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale a reçu des députés Stéphane Travert (EPR) et Julien Dive (DR) une PPL visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, le 13/02/2025. La PPL vise à prolonger le seuil de revente à perte majoré de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Relations commerciales
• Article n° 387766
• Publié le
©  UE/Dati Bendo

UE : inscription du melon de Cavaillon au registre IGP (JOUE)

La Commission a approuvé, le 12/02/2025, l’inscription du melon de Cavaillon au registre des IGP. Son aire géographique de production et de conditionnement est située dans une partie du Vaucluse (où Cavaillon est situé), des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, ainsi que du Var : l’aire…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, SIQO, …
• Article n° 387605
• Publié le
©  EC

UE / DG Agri  : Pierre Bascou directeur général adjoint marchés et relations internationales

Pierre Bascou est nommé directeur général adjoint marchés et relations internationales de la DG Agri, le 12/02/2025. De nationalité française, Pierre Bascou occupait le poste de directeur général adjoint par intérim de la DG Agri depuis 2023, plus spécialement attaché à développer la compétitivit…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 387601
• Publié le
©  LCP / Capture d'écran

PPL fonctionnement des chambres d’agriculture et de la MSA : adoption du texte de la CMP par l’AN

La PPL portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la MSA est adoptée par l’Assemblée nationale en séance publique (203 votes pour, 44 contre), le 12/02/2025. Initialement déposée par la députée (EPR) du Morbihan Nicole…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Parlement
• Article n° 387563
• Publié le
©  Capture d'écran - Assemblée nationale

Égalim 2 : 24 propositions formulées pour réformer Égalim, dont la suppression de l’option 3

Réexaminer la liste des filières exclues du champ de l’obligation de conclure un contrat écrit, rendre plus incitatif le regroupement en organisation de producteurs, simplifier l’option n° 2 pour que la transparence sur la MPA puisse ne concerner que la part agrégée des trois principales MPA…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, GMS, IAA, …
• Article n° 387408
• Publié le
©  Assemblée nationale

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Égalim 2 »

Les rapporteurs, Harold Huwart (Liot), Mathilde Hignet (LFI-NFP), Julien Dive (DR) et Richard Ramos (Dem) de la mission d’évaluation de la loi du 18/10/2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Égalim 2 », ont présenté leur rapport devant la commission des Affaires…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Relations commerciales
• Article n° 387562
• Publié le
©  Capture d'écran - Assemblée nationale

PPL sécurité sociale de l’alimentation : adoption par la commission des Affaires économiques

La proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation a été adoptée en 1e lecture par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 12/02/2025. Elle a été déposée le 15/10/2024 par le député Charles Fournier (groupe…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 387551
• Publié le
©  Pxhere

Lysine chinoise : « S’interroger sur une politique européenne plus ambitieuse » (Snia/LCA/Afca-Cial)

« Le secteur de la nutrition animale français prend acte des mesures mises en place par la Commission européenne, et tient à souligner la dépendance structurelle de l’Europe à ses importations, avec actuellement, 70 à 80 % de la demande en lysine qui repose sur la Chine », indiquent conjointement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 387496
• Publié le
©  Sénat

PJLOA : vote du guichet départemental unique et des diagnostics de viabilité économique (Sénat)

Les sénateurs ont approuvé la création d’un guichet départemental unique pour les transmissions d’exploitations agricoles au 01/01/2027, et la mise en place de « diagnostics de viabilité économique » en 2026, lors de l’examen en séance publique du PJLOA, le 10 et le 11/02/2025. Concernant le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Installation & Transmission
• Article n° 387473
• Publié le
©  Commission européenne

Vitiviniculture : la CE prête à voter des mesures « sans attendre la réforme de la PAC » (C. Hansen)

« La Commission est tout à fait encline à proposer le paquet, jusqu’à présent mis de côté, constitué de mesures spécifiques pour le secteur vitivinicole, et ce, sans attendre la réforme de la PAC. Bien entendu, tout cela est encore soumis à des procédures internes, mais je suis confiant pour ma…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Vigne
• Article n° 387475
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