Pouvoirs : archives (page 218/321)

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©  Franck Zecchin

Aquaculture : dépôt d’une PPL pour un moratoire sur les projets de fermes de saumons à circuit fermé

Une proposition de loi « visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé », a été déposée à l’Assemblée nationale par Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise, Haute-Garonne), le 18/03/2025. Le texte, n° 1136, est renvoyé à la commission du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Biodiversité, …
• Article n° 391811
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Conférences de la souveraineté alimentaire : réunions des filières prévues en mai-juin 2025

Les Conférences de la souveraineté alimentaire se tiendront en mai-juin 2025, annonce Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, lors d’un déplacement sur le marché de Rungis, le 18/03/2025. « Je veux que les filières soient elles-mêmes porteuses de cette…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 391745
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Affichage de la rémunération des agriculteurs : lancement d’un AMI pour l’expérimentation en cours

Un AMI est lancé à destination de porteurs de projet sur l’affichage des conditions de rémunération des agriculteurs, fait savoir le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 18/03/2025. Il est ouvert jusqu’au 30/06/2025, 23h59. Les candidatures seront analysées par le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, IAA, …
• Article n° 391673
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UE : volonté des États membres de conserver une PAC « solide et indépendante » dans le CFP post-2027

Conserver un budget PAC « solide et indépendant » dans le cadre du prochain Contrat de Financement Pluriannuel (2028-2035) : telle est la volonté affichée par les États membres de l’UE, lors du CSA, Comité Spécial Agriculture, le 17/03/2025, en amont du prochain Conseil Agri, qui aura lieu le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 391713
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Algues vertes : insuffisance des mesures de l’État pour lutter contre leur échouage (TA de Rennes)

« Les mesures mises en œuvre par le préfet de la Région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les échouages d’algues vertes sur le littoral breton », telle est la conclusion apportée par le tribunal administratif de Rennes aux deux recours déposés par l’association Eau & Rivières de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, …
• Article n° 391650
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Algues vertes : dépôt d’une PPR tendant à la création d’une commission d’enquête

Une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène a été déposée le 13/03/2025, …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 391329
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©  D.R.

PNACC 3 : « Toujours des réserves sur le financement » (Béranger Perrier, Jeunes Agriculteurs)

« Le PNACC n’a pas beaucoup évolué par rapport à la version qui nous avait été proposée. Les remarques que nous avions adressées en fin d’année 2024 sont donc toujours valables. Ce que nous nous attachons à faire et à promouvoir, c’est la planification agricole. Nous voyions d’un bon oeil la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 391343
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Aides couplées végétales 2024 : 1 130 € pour les poires Williams destinées à la transformation

Le montant unitaire de l’aide couplée de la PAC à la production de poires Williams destinées à la transformation, pour la campagne 2024, est fixé à 1 130 €, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et de la ministre auprès du ministre de l’Économie, des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 391435
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Gestion des risques : l’association FMSE agréée comme fonds de mutualisation jusqu’au 31/12/2027

L’association FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) est agréée en tant que fonds de mutualisation jusqu’au 31/12/2027, fixe un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 10/03/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 391434
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Safer Guyane : fixation d’un montant limite d’acquisition nécessitant une approbation du gouvernement

75 000 €, tel est le montant au-delà duquel toute acquisition immobilière poursuivie par la Safer de Guyane est soumise à l’approbation préalable des commissaires du gouvernement, fixe un arrêté du 12/03/2025, par la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et par le ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 391440
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