PPL Duplomb : « Deux recours à déposer au Conseil constitutionnel » (Benoît Biteau, Écologiste)
« L’étape d’après est le Conseil constitutionnel. Nous avons au moins deux recours à déposer : vérifier qu’une motion de rejet préalable proposée par le rapporteur lui-même est complètement constitutionnelle. C’est inédit, ça n’est jamais arrivé à l’Assemblée nationale. Le second sujet, c’est le texte en lui-même. J’avais déposé un recours au...
