PPL Duplomb : « Deux recours à déposer au Conseil constitutionnel » (Benoît Biteau, Écologiste)

« L’étape d’après est le Conseil constitutionnel. Nous avons au moins deux recours à déposer : vérifier qu’une motion de rejet préalable proposée par le rapporteur lui-même est complètement constitutionnelle. C’est inédit, ça n’est jamais arrivé à l’Assemblée nationale. Le second sujet, c’est le texte en lui-même. J’avais déposé un recours au Conseil constitutionnel dans le cadre de l’adoption du texte de la loi d’orientation agricole. Sur les 14 articles proposés par le Sénat, 13 avaient été déboutés par le Conseil constitutionnel et ces mêmes articles reviennent par la fenêtre dans la proposition de loi Duplomb, comme l’article sur les zones humides », indique Benoît Biteau, député (Écologiste et Social) de Charente-Maritime, à News Tank, le 30/05/2025.

L’Assemblée nationale a adopté…