PPL Duplomb : « Deux recours à déposer au Conseil constitutionnel » (Benoît Biteau, Écologiste)

News Tank Agro - Paris - Interview n°399813 - Publié le 30/05/2025 à 16:37
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« L’étape d’après est le Conseil constitutionnel. Nous avons au moins deux recours à déposer : vérifier qu’une motion de rejet préalable proposée par le rapporteur lui-même est complètement constitutionnelle. C’est…

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