Pouvoirs : archives (page 316/321)

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PAC révisée : adoption du texte par le Parlement Européen

L’ensemble des modifications apportées à la PAC proposées par le Conseil et adoptées par le Comité Agriculture du Parlement le 15/04/2024 ont été acceptées par le Parlement européen, avec 425 voix pour, 130 voix contre, et 33 abstentions. Le texte a été présenté sous le régime de la procédure…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Carbone
• Article n° 322966
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UE : 5 Md€ d’excédent commercial en janvier 2024 pour le commerce agroalimentaire (+27 %)

5 Md€ d’excédent commercial en janvier 2024 pour le commerce agroalimentaire de l’Union Européenne, soit une augmentation de 27 % par rapport à janvier 2023 (4,2 Md€) : c’est la principale donnée du rapport mensuel consacré au commerce agroalimentaire publié par la Commission Européenne le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Fruits & Légumes, Lait, Ruminants, …
• Article n° 323328
• Publié le

Copa Cogeca : « La révision de la réglementation MRV, un inquiétant pas en arrière »

Pour la Copa Cogeca, la révision de la réglementation MRV telle que votée par les députés européens le 24/04/2024, « constitue un pas en arrière » par rapport aux directives proposées par la Commission sur ce sujet le 05/07/2023, qui offraient la possibilité aux seuls jardiniers amateurs de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Climat, …
• Article n° 323054
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©  ZoonarAVarlakov

Matériel de reproduction végétal : vote du Parlement en faveur de révisions du règlement

Les députés européens ont voté en faveur de la révision du règlement sur les MRV, à 431 voix pour, 104 contre et 82 abstentions, à Strasbourg, le 24/04/2024. Les principales évolutions sont : - autoriser la détention, l’échange, même contre compensation financière, de petites quantités de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 323029
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UE/règlement santé des plantes : création d’une équipe d’urgence phytosanitaire

Les eurodéputés ont voté la modification du règlement sur la santé des plantes, avec 551 voix pour, 24 contre et 15 abstentions, à Strasbourg, le 24/04/2024. Cette révision, proposée par la Commission Agri le 17/10/2023, prévoit la mise en place d’une équipe d’urgence phytosanitaire de l’UE pour…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 323148
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NTG / vote du Parlement UE : les NTG1 considérés comme conventionnels ; les NTG2 classifiés comme OGM

Une réglementation moins stricte pour les NTG1, considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, et des procédures comparables à celles applicables aux OGM pour les NTG2 : c’est le contenu du texte clos en première lecture (336 votes pour, 238 contre et 41 absentions) par les membres…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Techniques génétiques, Traçabilité
• Article n° 322945
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Ambition Bio 2027 : lancement du programme d’aide à l’agriculture biologique le 24/04/2024

Le programme Ambition Bio 2027 a été officiellement lancé par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 24/04/2024. Dévoilé lors du Sia le 29/02/2024, le plan d’aide à l’agriculture biologique comprend 27 actions prioritaires, réparties dans trois…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Bio
• Article n° 322996
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UE/Ukraine : adoption des mesures d’aide à l’agriculture par le Parlement

Dans le cadre des MCA mises en place en juin 2022, le Parlement a adopté la prolongation jusqu’en juin 2025 des exemptions de droits de douane sur les produits agricoles ukrainiens et mise en place des dispositifs de protection des agriculteurs européens, lors de la dernière séance plénière de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ruminants, Volaille/Œuf, Grandes cultures, …
• Article n° 322693
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©  Fanny Schertzer

Contingentement des importations de sucre ukrainien 24/25 : la CGB satisfaite de la décision de l’UE

La CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves) se « félicite » du règlement adopté par le Parlement européen encadrant les flux commerciaux de sucre entre l’Ukraine et l’Union européenne, indique l’organisation professionnelle le 23/04/2024. Cette mesure entrera en vigueur en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 323962
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MASA/MSA : enveloppe de prises en charge des cotisations sociales à hauteur de 15 M€

Une enveloppe de PEC d’un montant de 15 M€ est annoncée par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 23/04/2024. Elle aura pour objectif d'« accompagner les agriculteurs en difficulté », selon le ministère. Ces 15 M€ sont répartis de la manière…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 323026
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