Assurance récolte : liste des entreprises d’assurance disposant des capacités techniques publiée (JO)

La liste des entreprises d’assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour chacun des secteurs de production mentionnés au code rural et de la pêche maritime est fixée pour la campagne 2025, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 23/05/2025, et publié au Journal officiel le 29/05/2025.

Une entreprise d’assurance est considérée comme disposant des capacités techniques pour un secteur de production mentionné, pour une campagne de production donnée, dès lors qu’elle a commercialisé, au titre de la campagne de production précédente, un nombre de contrats bénéficiant de l’aide de prise en charge d’une part des primes ou cotisations…