Assurance récolte : liste des entreprises d’assurance disposant des capacités techniques publiée (JO)
La liste des entreprises d’assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour chacun des secteurs de production mentionnés au code rural et de la pêche maritime est fixée pour la campagne 2025, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de...
