Pouvoirs : archives (page 226/321)

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©  Clement Dorval / Ville de Paris

HVE : « Les exigences environnementales ont été relevées dans le nouveau référentiel » (Conseil d’État)

Le Conseil d’État rejette la requête de la Fnab et de six autres organisations de l’agriculture biologique dans un arrêté publié le 18/02/2025. Le collectif avait exigé, dans une requête sommaire publiée le 20/01/2023, la suppression de la certification HVE, dont les modalités d’accès souffrent…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 388631
• Publié le
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Vigne : prolongation de trois ans du délai entre l’arrachage et la demande de replantation (JOUE)

Le règlement d’exécution 2025/340 de la Commission européenne du 19/02/2025 modifiant le règlement d’exécution 2018/274 en ce qui concerne la procédure d’octroi des autorisations de replantations pour les vignobles est paru au JOUE le 20/02/2025. Il prolonge de trois ans le délai que les États…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Vigne
• Article n° 388607
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©       CTIFL - Géraldine Aresteanu

Conseil spécialisé « fruits et légumes » : Delphine Tailliez représentante des instituts techniques

Delphine Tailliez remplace Ludovic Guinard en qualité de représentante des instituts techniques au sein du conseil spécialisé « fruits et légumes » de FranceAgriMer, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 18/02/2025, et publié au Journal…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Fruits & Légumes
• Article n° 388583
• Publié le
©  Sénat

PJLOA : adoption définitive du texte de la CMP après le vote au Sénat (236 voix pour, 103 contre)

Le Sénat adopte le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture dans la version issue de la commission mixte paritaire et modifiée par les amendements du gouvernement, le 20/02/2025, à 236 voix pour, 103 voix contre, sur 339…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Enseignement & Formation, …
• Article n° 388570
• Publié le
©  RyanMcGuire/Pixabay

Promulgation de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire au Journal officiel

La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, en date du 24/03/2025, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 25/03/2025. Le Parlement avait définitivement adopté le texte du projet de loi…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 388417
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©  publicdomainspictures.net

PJLOA : réactions de Chambres d’agriculture, Fnab et JA après le vote du texte de la CMP à l’AN

« Des avancées réelles pour améliorer la situation de l’agriculture », telle est la réaction de Chambres d’agriculture France, à la suite de l’adoption du PJLOA, dans sa version résultant de la CMP, voté à l’Assemblée nationale le 19/02/2025. La Fnab se satisfait, quant à elle, d’un « texte…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Enseignement & Formation, …
• Article n° 388489
• Publié le
• Mis à jour le
©  Capture d'écran - Assemblée nationale

PJLOA : adoption par l’Assemblée nationale (369 voix contre 160), dernier vote au Sénat le 20/02/2025

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture dans sa version de compromis entre les deux chambres, le 19/02/2025 dans la soirée, à 369 voix pour, 160 voix contre. Seule la gauche a…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Enseignement & Formation, …
• Article n° 388442
• Publié le
©  Mark Stebnicki

PJLOA : l’objectif de 21 % de SAU cultivée en bio d’ici à 2030 réintroduit dans le texte par la CMP

La commission mixte paritaire réintroduit l’objectif de 21 % de surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au 01/01/2030 dans l’article 1 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, pour lequel un accord a ét…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Bio
• Article n° 388423
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©  Parlement européen

Vision de l’agriculture (CE) : une « étape positive pour le bien-être animal » (Eurogroup for Animals)

Une reconnaissance de l’importance d’améliorer les normes de bien-être animal ; un système d’étiquetage relatif à ce bien-être ; mais un manque de clarté sur le financement de cette transition et d’une orientation stratégique claire en matière d’alimentation durable et de consommation : tels sont…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Union Européenne, Santé & Bien-être animal
• Article n° 388381
• Publié le
©  Capture d'écran - Commission européenne

Vision européenne pour l’agriculture : les 4 piliers d’orientation des politiques publiques (UE)

Dans la continuité du Dialogue Stratégique présenté en septembre 2024, le commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen, a présenté officiellement la vision européenne pour l’agriculture et l’alimentation, le 19/02/2025. Elle vient se substituer à la stratégie « Farm to Fork » proposée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne
• Article n° 388287
• Publié le