Pouvoirs : archives (page 198/321)

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©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 19/05/2025

Audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, sur le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique, audition de Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche, dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 398537
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©  Assemblée nationale / Capture d'écran

PPL Duplomb : texte adopté en commission des Affaires économiques

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est adoptée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avec 26 votes pour et 13 votes contre, le 16/05/2025. La commission examinait la PPL depuis le 13/05/2025. Au total, 24…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 398483
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©  Philippe Clabots / flickr

Aquaculture : la PPL sur les fermes-usines de saumon examinable par la conférence des présidents

103, tel est le nombre de députés, issus de huit groupes politiques, ayant signé la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé, déposée à l’Assemblée nationale par Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise, Haute-Garonne) et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Aquaculture
• Article n° 398396
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© D.R

Ordre national du Mérite : 50 personnalités liées à l’agriculture nommées ou élevées le 15/05/2025

50 personnalités du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la restauration sont nommées ou élevées dans l’Ordre national du Mérite par décret du Président de la République en date du 15/05/2025 et publié au Journal officiel du 16/05/2025. Parmi les personnalités nommées ou…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Associations, ONG & OIG, …
• Article n° 398414
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©  S.Ay.

Air, eau, sol : avis modifié pour les méthodes normalisées de mesures dans les installations classées

L’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement, publié au Journal officiel du 11/04/2024 est abrogé et remplacé par un nouvel avis, publié au JO du 16/05/2025. Le nouvel avis…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 398413
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©  Adrien Coquet (Noun Project)

Budget : 453 968 € de crédits de paiements ouverts pour l’agriculture, l’aquaculture et l’écologie

453 968 € de crédits de paiements, et autant en autorisations d’engagement, ont été ouverts pour les programmes « Sécurité, alimentation, forêt et affaires rurales », « Préventions des risques » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », du budget général pour 2025, selon un arrêté de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 398411
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©  D.R.

UE/simplification de la PAC : la feuille de route des réformes de la DG Agri

Mise en application des réformes proposées le 14/05/2025 dans le cadre du texte omnibus, impliquant des modifications de diverses réglementations européennes liées à la PAC, mais également inventaire des réformes connexes à envisager : la DG Agri a présenté, lors de l’annonce des simplifications …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 398310
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©  pxhere

PPL foncier agricole : l’examen au Sénat envisagé pour la rentrée parlementaire à l’automne 2025

L’examen au Sénat de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, portée par Peio Dufau, député EHBai (groupe Socialistes et apparentés) des Pyrénées-Atlantiques, et adoptée à l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Foncier
• Article n° 398251
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©   D.R.

PPL Duplomb : dérogation à l’interdiction de l’acétamipride limitée à trois ans par la commission AE

La dérogation à l’interdiction d’utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, substance active de la famille des néonicotinoïdes, prévue dans la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, a été adoptée par la commission des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 398247
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PAC : « De nombreuses propositions importantes pour la France ont été entendues » (Masa)

« Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, se félicite de constater que de nombreuses propositions importantes pour la France ont été entendues, et que la proposition publiée le 14/05/2025 comporte des avancées significatives en matière de simplification, au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 398252
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