GES : le montant des allocations gratuites de quotas d’émissions fixé (JO)

Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des GES, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet d’un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 07/07/2025 et paru au Journal officiel du 13/07/2025.

Pour les acteurs des secteurs agricole et agroalimentaire suivants, une adaptation de l’allocation a été validée à la suite de la déclaration des niveaux d’activité :

• pour Eurolysine, la quantité de quotas à allouer est fixée à 34 612 en 2025. La quantité totale de quotas alloués sur la période 2021-2025 passe ainsi à 297 853 ;

• pour Adisseo, la quantité de quotas à allouer est fixée à 1 582 en…