GES : le montant des allocations gratuites de quotas d’émissions fixé (JO)
Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des GES, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet d’un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du...
