Pouvoirs : archives (page 200/321)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  D.R.

COS Écophyto 2030 : « Une approche d’innovation et de développement des alternatives » (Masa)

« L’orientation de la stratégie [Écophyto 2030] est vraiment fondée sur une approche d’anticipation, d’innovation, de développement des alternatives, mais aussi d’action vraiment fondamentale au service de la santé humaine et de l’environnement », indique le ministère de l’Agriculture, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 397696
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto jopelka

Écorégime : modification des conditions d’accès pour le bonus haies et le niveau d’exigence CE2 +

Les conditions d’accès pour le « bonus haies », pour le niveau d’exigence, dit « CE2 + » et pour les voies d’accès « pratiques de gestion agroécologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité » sont modifiées par trois arrêtés de la ministre de l’Agriculture et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 397902
• Publié le
©  Richard Langlois / Flickr

BCAE : publication des règles soumises aux demandeurs d’aides à compter de la campagne 2025

Les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) soumises aux demandeurs d’aides à compter de la campagne 2025 sont publiées au Journal officiel du 13/05/2025, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 397900
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto

PAC : modification de certaines règles en matière de conditionnalité et suppression d’une dotation

Le PSN (Plan Stratégique National) de la PAC est modifié par le décret n° 2025-414 du Premier ministre, en date du 12/05/2025, et publié au Journal officiel le 13/05/2025. Il modifie, pour le reste de la programmation, les règles relatives aux aides ayant trait à la notion d’agriculteur actif, …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 397896
• Publié le
©  publicdomainpictures.net

Souveraineté alimentaire : un référendum d’initiative partagé proposé par la Coordination rurale

Proposer à tous les parlementaires, sans esprit partisan, de soutenir une possible initiative de référendum d’initiative partagée auprès du Conseil constitutionnel, au titre de la loi constitutionnelle de 2008, l’article 11 ouvrant la voie d’un référendum aux réformes relatives à la politique…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Commerce équitable, …
• Article n° 397848
• Publié le

Intercéréales : dispositions relatives au critère protéines des blés tendres étendues jusqu’en 2028

Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 18/02/2025 dans le cadre de l’interprofession Intercéréales et relatif à la prise en compte du critère protéines des blés tendres dans les relations contractuelles au sein de la filière pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Relations commerciales, …
• Article n° 397723
• Publié le
©  Devanath/pixnio

Légumes et semences : homologation de 3 règlements techniques de contrôle (JO)

Les semences standards de légumes, les semences standards de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation et la production des plants de légumes issus de semences, tels sont les trois champs pour lesquels un règlement technique de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 397716
• Publié le
©  pxhere

Catalogue officiel : inscription et radiation d’espèces et variétés de plantes cultivées en France

Des semences et plants d’espèces fruitières et des plants de pomme de terre sont inscrits ou radiés du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, par deux arrêtés en date du 30/04/2025 de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, chacun publi…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Fruits & Légumes
• Article n° 397715
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 12/05/2025

Examen de la PPL Duplomb-Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale ; audition d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en Commission des Finances dans le cadre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 397452
• Publié le
©  Confédération paysanne Gironde

PPL Duplomb-Ménonville : « dénaturation inquiétante » après la suppression de l’article 5 (CR)

« La Coordination Rurale, par la voix de sa présidente Véronique Le Floc’h, dénonce 'une dénaturation inquiétante de cette proposition de loi tant attendue après une loi d’orientation agricole scandaleusement censurée par le Conseil constitutionnel’ », indique la Coordination rurale, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Eau
• Article n° 397679
• Publié le