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©  accessinfo.fr
UE : modification des conditions d’entrée de volailles de Bosnie-Herzégovine, États-Unis et RU (JOUE)

Le règlement d’exécution UE 2025/361 de la Commission européenne du 17/02/2025 modifiant les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 388105
• Publié le 18/02/2025 à 11:10
©  Ministère de la Transition écologique
LBC : révision du cadre réglementaire, ouverture des méthodes aux filières ovine, caprine et porcine

« Depuis 2018, le LBC est l’un des outils de notre SNBC. Nous avons eu des résultats : plus de 1 500 projets labellisés, plus de 6 millions de tonnes carbone économisées avec notamment des projets forestiers qui ont permis le boisement ou le reboisement de 12 500 hectares de forêts, soit 18 000…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone
• Article n° 388036
• Publié le 18/02/2025 à 09:21
©  FedEPL
SGPE : départ d’Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique en mars 2025

Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, quittera son poste au SGPE en mars 2025, indique le cabinet du Premier ministre à News Tank le 17/02/2025.« Le point de la suite n’est pas encore arbitré, dans l’intervalle, Frédérik Jobert, actuel adjoint d’Antoine Pellion fera…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Climat, Carbone, …
• Article n° 388078
• Publié le 17/02/2025 à 17:57
• Mis à jour le18/02/2025 à 10:08
©  Civam
UE : 500 M€ pour l’implantation de haies et d’arbres intraparcellaires accordés à la France

La Commission européenne autorise un régime d’aides d’État français d’un montant de 500 M€ en faveur d’investissements pour l’implantation de haies et d’arbres intraparcellaires, annonce-t-elle le 17/02/2025. « L’objectif est de massifier les implantations de haies et arbres intraparcellaires…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Biodiversité
• Article n° 388037
• Publié le 17/02/2025 à 16:19
©  Getty Images
Aides de trésorerie : la plateforme de dépôt des demandes ouverte depuis le 11/02/2025 (Masa)

Le premier volet des aides de trésorerie visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs, annoncé par Annie Genevard le 14/11/2024, est opérationnel, annonce le Masa le 14/02/2025. Il permet aux agriculteurs ayant subi différents aléas en 2024 d’accéder à des prêts de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 388020
• Publié le 17/02/2025 à 15:34
©  pixabay
MHE: date limite du 31/03/2025 pour notifier des cas dans le cadre de l’aide aux bovins > 16 mois

31/03/2025, telle est la date unique de dépôt des pièces pour les notifications des cas de force majeure liés à la MHE au titre de la campagne 2024 de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, fixée par un arrêté du 14/02/2025 du ministère de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Ruminants
• Article n° 387930
• Publié le 17/02/2025 à 09:30
©  Capture d’écran / JO
Chambres d’agriculture et MSA : promulgation de la loi adaptant le fonctionnement de la gouvernance

La loi visant à adapter le fonctionnement de la gouvernance des instances des chambres d’agriculture et de la MSA, en date du 15/02/2025, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 16/02/2025, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations
• Article n° 387938
• Publié le 17/02/2025 à 09:20
©  Capture d’écran / JO
Loi de finances 2025 : promulgation par le président de la République

La loi de finances pour 2025, en date du 14/02/2025 est promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel le 15/02/2025, après son adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat et son passage devant le Conseil constitutionnel. Ce texte avait fait l’objet d’un rejet …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 387936
• Publié le 17/02/2025 à 09:10
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 17/02/2025

La niche parlementaire du groupe Ecologiste & Social à l’Assemblée nationale le 20/02/2025 avec l’examen d’une PPL d’expérimentation pour l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, une table ronde « agriculture » avec la FNSafer et Chambres d’agriculture France à l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 387872
• Publié le 17/02/2025 à 09:00
©  D.R.
PJLOA : examen terminé, les derniers amendements adoptés par le Sénat les 10, 11 et 12/02/2025

Exclusion des Etarf du champ de mission des services de remplacement, dispositif de remplacement étendu aux cas de garde d’enfants malades, introduction d’un module relatif à l’utilisation économe et durable des ressources et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les diagnostics…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 387676
• Publié le 14/02/2025 à 17:47