Pouvoirs : archives (page 195/321)

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[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 26/05/2025

• Examen de la PPL visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, en séance publique à l’Assemblée nationale ; • suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique, en séance publique à l’Assemblée…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 399416
• Publié le 26/05/2025 à 09:00

PPL Duplomb : « Soutenir les députés qui doutent de cette loi » (Thomas Gibert, Confédération paysanne)

« La FNSEA a réussi à faire croire à tout le monde - agriculteurs, presse, gouvernement, citoyens - que le problème de l’agriculture était ces soi-disant ‘contraintes’. Ce serait à cause des normes environnementales qu’il y a autant de souffrance dans le monde paysan. La FNSEA, avec la complicit…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 399422
• Publié le 23/05/2025 à 18:24

PPL Duplomb : engagement du 49.3 demandé par la Coordination rurale

« Engager la responsabilité du gouvernement sur ce texte, conformément à l’article 49.3 de notre Constitution, dans une version satisfaisante sur le plan de la gestion de l’eau et de l’emploi des néonicotinoïdes », tel est le souhait formulé par la Coordination rurale, le 23/05/2025, à l’attention…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 399410
• Publié le 23/05/2025 à 18:00

UE : autorisation de 78 M€ d’aides d’État aux Pays-Bas pour les fermetures d’exploitation

Une augmentation de 78 M€ accordée à un régime d’aides d’État de 50 M€ autorisé en août 2024 aux Pays-Bas : tel est le montant autorisé par la Commission européenne le 22/05/2025. Le budget total de ce régime est donc porté à 128 M€, destinés à indemniser les éleveurs qui ferment volontairement…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Biodiversité, …
• Article n° 399404
• Publié le 23/05/2025 à 16:50

Parsada : cinq plans d’actions pour lutter contre les ravageurs et les adventices

Les cinq plans d’actions de la « vague 2 » du Parsada ont été validés le 20/05/2025 par le comité interfilières, annonce le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 23/05/2025. Ces plans d’actions s’ajoutent aux 15 premiers de la « vague 1 », initiée à la fin 2023. Ces…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 399401
• Publié le 23/05/2025 à 16:00

PPL Duplomb : mobilisations régionales FNSEA/JA dès le 26/06/2025, action des éleveurs devant l’AN

Alerter et interpeller les élus quant aux enjeux de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — dite PPL Duplomb — tel est l’objectif de la mobilisation nationale engagée par la FNSEA et les JA, sur tout le territoire, à partir du 26/05/2025, selon…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Grandes cultures, …
• Article n° 399378
• Publié le 23/05/2025 à 15:23

ICPE : « Sortir l’élevage du cadre réglementaire commun et construire un cadre dédié » (MTE)

« Il faut sortir les élevages du cadre réglementaire ICPE commun et construire un cadre réglementaire dédié. C’est l’objet de l’habilitation qui a pour vocation de permettre au gouvernement de procéder par ordonnance pour définir un nouveau cadre juridique qui sera complètement dédié aux élevages…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 399364
• Publié le 23/05/2025 à 12:44

PPL Duplomb : 3 439 amendements déposés, une motion de rejet envisagée

3 439 amendements ont été déposés au 23/05/2025 dans le cadre de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale, qui débute le 26/05/2025, de la PPL visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur, portée par le sénateur Laurent Duplomb. 1 540 sont portés par le groupe Écologiste et…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 399315
• Publié le 23/05/2025 à 11:16

CNTE : Bruno Lestrade (CGT) et Elise Roy (CFDT) titulaires, Vinciane Vialard (CFE-CGC) suppléante

Trois personnalités sont nommées membres du Conseil national de la transition écologique, au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 399298
• Publié le 23/05/2025 à 09:00

Agriculture biologique : « L’ambition pour ce secteur durable est toujours déterminée » (Masa)

« Il y a 40 ans, avec la création du label AB, le gouvernement a fait un pas décisif en reconnaissant et en soutenant un mode de production vertueux pour l’environnement et les écosystèmes. En 2025, l’ambition pour ce secteur durable est toujours déterminée, avec des objectifs clairs qui ne…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Bio
• Article n° 399231
• Publié le 22/05/2025 à 18:40