Pouvoirs : archives (page 201/321)

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Écophyto 2030 : -36 % en 2022 de l’indicateur HRI1 en France, contre -50 % dans l’UE-27

La valeur du HRI1 pour 2022 en France est de 64, en baisse de 36 % par rapport à la période de référence (2011-2013), publie le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 07/05/2025, alors que doit se tenir un COS (Comité d’orientation stratégique et de suivi) de la Stratégie…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 397664
• Publié le 09/05/2025 à 17:00

Loup : statut de protection de « strictement protégé » à « protégé » confirmé par le Parlement européen

Le Parlement européen adopte la proposition de la Commission européenne de décembre 2023, visant à modifier la directive « Habitats » en abaissant le statut de protection du loup de « strictement protégé » à « protégé » dans le cadre de la Convention de Berne, par 371 voix pour, 162 voix contre et…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité
• Article n° 397618
• Publié le 09/05/2025 à 16:00

UE : autorisation de 200 M€ d’aides d’État à l’Allemagne pour des pratiques agricoles plus durables

La Commission européenne a approuvé un régime d’aides d’État allemandes d’un montant de 200 M€ destiné à soutenir l’échange de connaissances et d’informations dans le secteur agricole, et d’encourager l’adoption de pratiques agricoles plus durables, le 08/05/2025. Les activités soutenues…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Énergies renouvelables, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 397601
• Publié le 09/05/2025 à 15:00

Pesticides : publication du règlement 2025/854 sur le contrôle pluriannuel des LMR (JOUE)

La Commission européenne publie le règlement d’exécution 2025/854 fixant les modalités du programme de contrôle pluriannuel et coordonné de l’Union, pour les années 2026, 2027 et 2028, destiné à garantir le respect des LMR (limites maximales de résidus) de pesticides dans et sur les denrées…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique, …
• Article n° 397626
• Publié le 09/05/2025 à 13:39

France 2030 : lancement de trois appels à projets pour l’aval et l’amont

Dans le cadre France 2030, le gouvernement réouvre l’appel à projets « Résilience et capacités agroalimentaires 2030 », et ouvre les appels à projets « Financement des prototypes innovants » et « Prise de risque amont aval pour la massification de l’utilisation d’alternatives aux produits…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 397580
• Publié le 09/05/2025 à 12:39

Santé agricole : nombre maximum de travailleurs agricoles suivi par un médecin fixé (JO)

Préciser les effectifs maximums de travailleurs dont l’état de santé est suivi par un médecin du travail ou un autre professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail en agriculture, en prenant en considération la nature du suivi à réaliser, les risques…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Santé publique, …
• Article n° 397602
• Publié le 09/05/2025 à 12:00

Élections MSA 2025 : la Commission nationale de contrôle des opérations de vote informatique

Eugénie Orio est nommée présidente de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l’élection 2025 des délégués cantonaux de la MSA, par arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du…

UE/BEI : une enveloppe de 200 M€ de prêts à destination des agriculteurs français, via la BPCE

200 M€ de prêts à destination des agriculteurs français, distribués par le groupe BPCE (Banques Populaires/Caisses d’Épargne) : c’est le montant de l’enveloppe budgétaire annoncée par le groupe BEI (Banque Européenne d’Investissement), le 08/05/2025, à Bruxelles, à l’occasion de la Conférence de…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bioéconomie, …
• Article n° 397584
• Publié le 09/05/2025 à 10:16

Catalogue officiel : inscription et radiation d’espèces et variétés de plantes cultivées en France

Des semences d’espèces légumières, de plantes protéagineuses, de betteraves et chicorée industrielle et de plantes fourragères et à gazon, sont inscrites ou radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, par quatre arrêtés en date du 30/04/2025 de la ministre…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Techniques génétiques, …
• Article n° 397576
• Publié le 09/05/2025 à 09:52

InterLoire : extension des six modèles de contrat de l’accord 2023-2026 jusqu’au 31/07/2026 (JO)

Les six modèles de contrat constituant annexe à l’accord interprofessionnel 2023-2026 de InterLoire, l’interprofession des vins du Val de Loire, du 16/12/2024, sont étendus aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP du ressort…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Travail & Emploi, …
• Article n° 397575
• Publié le 09/05/2025 à 09:36