Pouvoirs : archives (page 188/321)

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©  Jean-Marc Rosier / Wikipédia

TODE : rehaussement du plafond de rémunération donnant droit au maximal d’exonération de 1,20 à 1,25

Rehausser le plafond de rémunération donnant droit au niveau maximal d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de TO-DE (travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi) de 1,20 à 1,25 Smic, tel est l’objet du décret en date du 14/06/2025 du Premier ministre, de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 401745
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement dans la semaine du 16/06/2025

• Vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique en séance publique à l’Assemblée nationale ; • Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de Vincent Trébuchet, rapporteur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, IAA, Parlement, …
• Article n° 401650
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©  Sorbonne université

Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher : Clarisse Chabernaud conseillère chargée de la stratégie

Clarisse Chabernaud occupe les fonctions de conseillère chargée de la stratégie, des parties prenantes et des discours au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, depuis le 11/06/2025, selon un arrêté en date…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 401747
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Cabinet du Premier ministre : fin de fonctions de Michel Stoumboff, conseiller agriculture, le 30/06/2025

Michel Stoumboff n’occupera plus les fonctions de conseiller agriculture, alimentaire, pêche, chasse et forêt au sein du cabinet de François Bayrou, Premier ministre, à partir du 30/06/2025, selon un arrêté en date du 10/06/2025, publié au Journal officiel le 14/06/2025. Michel Stoumboff avait…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 401746
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Renouvellement des générations : parmi les nouveaux actifs, peu de différence entre Nima et Ima (CEP)

La typologie des nouveaux installés en agriculture (qu’ils soient Ima ou Nima), les effets de ces installations sur les modèles agricoles, les spécificités des projets menées par des femmes : tels sont quelques-uns des sujets portés par les études retenues par le CEP du Masa dans le cadre d’un…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, …
• Article n° 401202
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UE/PAC : 532, 687 M€ de corrections financières adressées à 17 États membres (JOUE)

La Commission européenne signifie à 17 États membres, dont la France, dans le cadre de la Décision d’exécution 2025/1147, publiée au JOUE du 13/06/2025, que certaines dépenses effectuées sur leurs territoires ne rentraient pas dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence
• Article n° 401629
• Publié le
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CGAAER : Valérie Baduel-Thiébaut vice-présidente

Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommée vice-présidente du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, cheffe du service d’inspection générale du ministère de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 401595
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DD : le montant de l’aide redistributive complémentaire au revenu fixé à 50,26 € par hectare pour 2024

50,26 € par hectare, tel est le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable au titre de la campagne 2024, fixé par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du ministre de l’Économie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 401577
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Écorégime : les montants unitaires des niveaux de base et supérieur, du bio et du bonus haies modifiés

Le montant unitaire du niveau de base de l’écorégime est fixé à 48,35 € par hectare au titre de la campagne 2024 par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre chargée des comptes publics, en date du 10/06/2025 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 401574
• Publié le

PAC : publication des valeurs unitaires des droits au paiement pour la campagne 2024 (JO)

127,62 euros, telle est la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour le groupe Hexagone fixée, au titre de la campagne 2024, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, modifiant un arrêté du 25/09/2024, en date du 10/06/2025 et publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 401578
• Publié le