Pouvoirs : archives (page 98/321)

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©  Commission européenne

MACF : la suspension immédiate du dispositif pour les engrais demandée par l’Autriche

La suspension immédiate du MACF pour les engrais jusqu’à ce que la possibilité de suspendre temporairement et régulièrement le dispositif pour les engrais soit assurée, que sa pleine opérabilité technique soit garantie, que des mécanismes de tarification du carbone clairs et prévisibles soient en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 428146
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Sénat : proposition de loi visant à abroger la loi Duplomb en commission des Affaires économiques

La proposition de loi présentée par des sénateurs du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, visant à abroger la loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 427929
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©  Assemblée nationale

Mission flash hexane : « L’abandon de l’hexane mérite d’être étudié avec sérieux » (R. Ramos et J. Gabarron)

« D’un point de vue agronomique et économique, l’abandon de l’hexane mérite d’être étudié avec sérieux. Si le risque pour la santé humaine doit être la seule boussole de l’Efsa et des décideurs publics s’agissant de la question de l’interdiction de l’hexane en tant que solvant d’extraction…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : IAA, Parlement, Information consommateur, …
• Article n° 428126
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©  Nadège Delépine / News Tank

NTG : vote favorable de la commission ENVI en faveur de l’accord provisoire (Parlement européen)

La Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire (commission ENVI) du Parlement européen a adopté l’accord provisoire sur les « Plantes obtenues par certaines nouvelles techniques génomiques et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux » par 59 voix pour, 24…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 428162
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OFB : enquête administrative du gouvernement sur la nomination d’Anne Le Strat comme directrice déléguée

Sébastien Lecornu, Premier ministre, a saisi l’Inspection générale de l’administration, le CGAAER ainsi que l’IGEDD le 26/01/2026, en souhaitant l’ouverture d’une enquête administrative sur les modalités de la nomination d’Anne Le Strat au poste de directrice déléguée de l’OFB, annonce Monique…
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• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 428111
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PLF 2026 : les mesures retenues par le Gouvernement dans la seconde partie du texte adoptée par 49.3

Les deux motions de censure présentées le 27/01/2026, après engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3) sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026, n’ont pas été adoptées par l’Assemblée nationale le 27/01/2026. L’Assemblée nationale adopte donc la seconde…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 427936
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©  D.R.

DGAL : Loïc Agnès reconduit chef du service de pilotage de la performance sanitaire et de l’international

Loïc Agnès est reconduit dans l’emploi de chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l’international à la DGAL du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, pour une durée de trois ans, à compter du 20/02/2026, par un arrêté du Premier…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 428092
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©  Capture d'écran - Commission européenne

UE/Sucre : « une suspension temporaire du régime de perfectionnement actif » (Christophe Hansen, CE)

« La situation des marchés agricoles de l’UE exige une action ! J’ai décidé de lancer un diagnostic des principaux marchés, une démarche qui permettra d’examiner leurs défis mais aussi leurs opportunités. Ce diagnostic sera réalisé en concertation avec les parties prenantes », annonçait le…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 428074
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DNC : reprise des exports vers le Kosovo et l’Espagne depuis les zones vaccinales II (Maasa)

Le Kosovo et l’Espagne donnent leur accord pour une reprise des mouvements de bovins issus des zones vaccinales de niveau II en France vers leur territoire, instaurées dans le cadre de la lutte contre la DNC, sous conditions, présentées respectivement le 22 et 26/01/2026, annonce le ministère de…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 428013
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IA : « Ouvrir un second acte de politique publique, avec la mise en place d’une stratégie » (CGAAER)

« L’impulsion politique et opérationnelle, portée en 2021 par les ministères de l’agriculture et du numérique en faveur de l’écosystème des start-up de l’IA agricole, a porté ses fruits et fait émerger de nombreuses innovations à des niveaux de maturité diversifiés. La mission appelle à ouvrir un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recherche & Innovation
• Article n° 427999
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