Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  Ministère de la Transition écologique
LBC : révision du cadre réglementaire, ouverture des méthodes aux filières ovine, caprine et porcine

« Depuis 2018, le LBC est l’un des outils de notre SNBC. Nous avons eu des résultats : plus de 1 500 projets labellisés, plus de 6 millions de tonnes carbone économisées avec notamment des projets forestiers qui ont permis le boisement ou le reboisement de 12 500 hectares de forêts, soit 18 000…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Carbone
• Article n° 388036
• Publié le 18/02/2025 à 09:21
©  FedEPL
SGPE : départ d’Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique en mars 2025

Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, quittera son poste au SGPE en mars 2025, indique le cabinet du Premier ministre à News Tank le 17/02/2025.« Le point de la suite n’est pas encore arbitré, dans l’intervalle, Frédérik Jobert, actuel adjoint d’Antoine Pellion fera…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Climat, Carbone, …
• Article n° 388078
• Publié le 17/02/2025 à 17:57
• Mis à jour le18/02/2025 à 10:08
©  Civam
UE : 500 M€ pour l’implantation de haies et d’arbres intraparcellaires accordés à la France

La Commission européenne autorise un régime d’aides d’État français d’un montant de 500 M€ en faveur d’investissements pour l’implantation de haies et d’arbres intraparcellaires, annonce-t-elle le 17/02/2025. « L’objectif est de massifier les implantations de haies et arbres intraparcellaires…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Biodiversité
• Article n° 388037
• Publié le 17/02/2025 à 16:19
©  Getty Images
Aides de trésorerie : la plateforme de dépôt des demandes ouverte depuis le 11/02/2025 (Masa)

Le premier volet des aides de trésorerie visant à répondre aux difficultés conjoncturelles des agriculteurs, annoncé par Annie Genevard le 14/11/2024, est opérationnel, annonce le Masa le 14/02/2025. Il permet aux agriculteurs ayant subi différents aléas en 2024 d’accéder à des prêts de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 388020
• Publié le 17/02/2025 à 15:34
©  pixabay
MHE: date limite du 31/03/2025 pour notifier des cas dans le cadre de l’aide aux bovins > 16 mois

31/03/2025, telle est la date unique de dépôt des pièces pour les notifications des cas de force majeure liés à la MHE au titre de la campagne 2024 de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, fixée par un arrêté du 14/02/2025 du ministère de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Ruminants
• Article n° 387930
• Publié le 17/02/2025 à 09:30
©  Capture d’écran / JO
Chambres d’agriculture et MSA : promulgation de la loi adaptant le fonctionnement de la gouvernance

La loi visant à adapter le fonctionnement de la gouvernance des instances des chambres d’agriculture et de la MSA, en date du 15/02/2025, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 16/02/2025, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations
• Article n° 387938
• Publié le 17/02/2025 à 09:20
©  Capture d’écran / JO
Loi de finances 2025 : promulgation par le président de la République

La loi de finances pour 2025, en date du 14/02/2025 est promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel le 15/02/2025, après son adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat et son passage devant le Conseil constitutionnel. Ce texte avait fait l’objet d’un rejet …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 387936
• Publié le 17/02/2025 à 09:10
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 17/02/2025

La niche parlementaire du groupe Ecologiste & Social à l’Assemblée nationale le 20/02/2025 avec l’examen d’une PPL d’expérimentation pour l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, une table ronde « agriculture » avec la FNSafer et Chambres d’agriculture France à l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Parlement, …
• Article n° 387872
• Publié le 17/02/2025 à 09:00
©  D.R.
PJLOA : examen terminé, les derniers amendements adoptés par le Sénat les 10, 11 et 12/02/2025

Exclusion des Etarf du champ de mission des services de remplacement, dispositif de remplacement étendu aux cas de garde d’enfants malades, introduction d’un module relatif à l’utilisation économe et durable des ressources et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les diagnostics…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 387676
• Publié le 14/02/2025 à 17:47
©  Bill Mead sur Unsplash
Photovoltaïsme : un projet d’arrêté modifiant le soutien mis en consultation (ministère)

Modifier le soutien au développement du solaire photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières, telle est la volonté du gouvernement qui met en consultation un projet d’arrêté en ce sens, annonce le ministère chargé de l’industrie et de l’énergie le 12/02/2025. Cette décision fait suite à la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Énergies renouvelables
• Article n° 387879
• Publié le 14/02/2025 à 16:46