Pouvoirs : archives (page 202/321)

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Cniel : extension de l’accord sur le paiement du lait de vache jusqu’au 10/05/2028 (JO)

Les dispositions de l’accord du 13/02/2025 conclu dans le cadre du Cniel, relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité, sont étendues du 11/05/2025 au 10/05/2028 à tous les producteurs de lait de vache, aux entreprises coopératives et privées collectant ou…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 397574
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PAC : les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse fixés pour la campagne 2024 (JO)

50 € par unité de gros bétail, tel est le montant unitaire de base de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, en Corse, pour la campagne 2024, fixé par un arrêté en date du 05/05/2025, publié au Journal officiel par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 397573
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JRC : aggravation de la sécheresse en raison de températures élevées et de faibles précipitations

Températures supérieures de 3° aux normales de saison sur les Alpes, l’Europe de l’Est et la Scandinavie entre janvier et mars 2025 ; étiage du Rhin deux fois plus bas que la moyenne pour un mois d’avril, affectant déjà la navigation fluviale ; précipitations inférieures aux moyennes de saison sur…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Eau, Europe & Pays tiers
• Article n° 397528
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©  AN

Violences scolaires : « Nous travaillons avec l’EN sur un nouveau plan » (B. Bonaimé, DGER du Masa)

« Nous travaillons sur un nouveau plan avec l’éducation nationale dans le cadre du plan Brisons le silence, annoncé par Élisabeth Borne », déclare Benoît Bonaimé, DGER (directeur général de l’enseignement et de la recherche) au Masa, le 30/04/2025. Il est auditionné par les députés de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Parlement, Enseignement & Formation, …
• Article n° 397450
• Publié le
©  Assemblée nationale / Capture d'écran

PPL Duplomb-Menonville : moratoire de dix ans sur les méga-bassines adopté en commission DD

Un moratoire d’une durée de dix ans suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines, tel est l’objet de l’amendement n° CD308 adopté en commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 06/05/2025, dans le cadre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Eau
• Article n° 397441
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©  Getty Images

CNPO : accord interprofessionnel sur l’élimination des poussins mâles étendu jusqu’au 31/08/2026 (JO)

L’accord conclu le 28/02/2025 par les organisations professionnelles constituant le CNPO portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles, est étendu à compter du 01/03/2025, jusqu’au 31/08/2026, selon un arrêté de la ministre…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 397416
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©  D.R.

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : Renaud Durand directeur régional par intérim (JO)

Renaud Durand, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est, en sus de ses fonctions de directeur adjoint, chargé par intérim des fonctions de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 18/05/2025, par un…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 397417
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©  Getty Images / Merrimon

Influenza aviaire : le niveau de risque épizootique abaissé de « modéré » à « négligeable » (JO)

Le niveau de risque épizootique de l’influenza aviaire hautement pathogène est qualifié de « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 30/04/2025, et publié au Journal officiel le 07/05/2025…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Volaille/Œuf
• Article n° 397415
• Publié le
©  D.R.

Ministère de la Transition : Antoine Pauti chargé de mission Négociations environnementales G7 

Antoine Pauti est nommé chargé de mission Négociations environnementales G7 et Action bilatérale pour le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, ainsi que pour le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, annonce…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Climat, Biodiversité, …
• Article n° 397369
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UE : autorisation du fer élémentaire comme additif dans les produits phytosanitaires (JOUE)

La Commission européenne a adopté, le 05/05/2025, le règlement UE 2025/845 approuvant le fer élémentaire en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 540/2011 de la Commission…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 397318
• Publié le