Pouvoirs : archives (page 194/321)

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UE/Conseil : « La simplification de la PAC doit être gérée par les experts » (courrier des ministres)

Dialogue avec Christophe Hansen, commissaire à l’Agriculture et à l’Alimentation, sur la Vision de la DG Agr et la simplification de la PAC en cours ; état des marchés et situation en Ukraine, présentée par Vitalii Koval, ministre ukrainien de l’Agriculture ; demande de nouvelles simplifications…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 399718
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IAHP : réouverture du marché britannique pour les canards français vaccinés (Masa)

Les exportations des viandes issues de canards élevés en France et vaccinés contre l’IAHP sont réautorisées vers le Royaume-Uni depuis le 22/05/2025, après leur arrêt en mars 2024, annonce le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 27/05/2025. Un audit du Bureau…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 399708
• Publié le
©  Assemblée nationale

PPL « Contraintes » : motion de rejet adoptée à 274 voix pour, 121 contre

Les députés ont adopté à 274 voix pour, 121 contre, sur 402 votants, la motion de rejet préalable déposée par le député et rapporteur Julien Dive, sur la proposition de loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur, le 26/05/2025. Une commission mixte paritaire sera prochainement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 399659
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Ministère de l’Europe : Benoît Faraco ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique

Benoît Faraco est nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, indique un décret du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du 23/05/2025 publié au Journal officiel le 24/05/2025. Il prend…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 399623
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Mobilisations agricoles, PPL Duplomb : « L’obstruction est la trahison du mandat » (Annie Genevard)

« On observe avec beaucoup d’attention ce qu’il se passe à l’Assemblée nationale. La motion de rejet du texte est maintenue. Nous sommes donc dans une situation paradoxale où le texte est rejeté, pour mieux pouvoir être, in fine, on l’espère, adopté. La position du gouvernement est de soutenir ce…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 399619
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©  Capture d'écran - France Info

PPL « Contraintes » : « Plus de 3000 amendements, cela confisque le débat démocratique » (A. P.-R.)

« Ce qui est inacceptable, ce sont les plus de 3 000 amendements qui ont été déposés par LFI et les Verts et qui empêchent le débat politique de se faire. Pour vous donner une idée, lorsqu’on va à un bon rythme, on fait du 30 amendements à l’heure, 3 000 amendements, c’est plus de 100 heures de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement, Eau, …
• Article n° 399532
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Vigne/Var : dérogation temporaire pour l’épandage par aéronef d’un traitement contre le mildiou (JO)

L’application du produit phytopharmaceutique Bouillie bordelaise RSR Disperss (n° AMM 9500452) par aéronef circulant sans personne à bord, en traitement des parties aériennes des vignes pour lutter contre le mildiou sur des parcelles viticoles pour lesquelles les conditions ne sont pas réunies…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 399485
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©  Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Commission de conciliation : Marie-Françoise Guilhemsans présidente, 12 membres nommés (JO)

Marie-Françoise Guilhemsans, conseillère d’État honoraire, est nommée présidente de la commission de conciliation, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, par arrêté en date du 21/05/2025, publié au Journal officiel le 24/05/2025. Son mandat, ainsi que celui des 12…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 399478
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CGAAER : cessation de fonctions d’Alain Moulinier, vice-président, Claudine Lebon VP par intérim

Alain Moulinier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, n’occupe plus ses fonctions de vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, chef de service de l’inspection générale du ministère chargé de l’agriculture…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 399476
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©  Gouvernement

Gestion eau et agriculture : Christophe Chassande délégué interministériel (JO)

Christophe Chassande, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé délégué interministériel chargé de la gestion de l’eau en agriculture par le président de la République, sur rapport du Premier ministre, de la ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Climat, …
• Article n° 399475
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