Pouvoirs : archives (page 298/321)

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PAC : modification des conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse

Les conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 sont modifiées par l’arrêté du MASA du 01/07/2024, modifiant l’arrêté du 22/03/2023, et publié au Journal officiel le 05/07/2024. Par cet arrêté, les animaux…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 331128
• Publié le

Modification des conditions d’attribution aux aides découplées hors « écorégime »

Le troisième alinéa du II de l’article 2 de l’arrêté du 05/06/2024, relatif aux conditions d’attribution de droits au paiement de base, est modifié par l’arrêté du 01/07/2024, publié par le MASA au JO le 05/07/2024. Désormais, les demandeurs dont une partie de l’exploitation a fait l’objet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 331121
• Publié le

IGP : le label rouge « Asperges » associé à l’IGP « Asperge des sables des Landes »

Les asperges sous label rouge n° LA 07/23 sont associées à l’IGP « Asperge des sables des Landes » selon un arrêté du 01/07/2024 du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Fruits & Légumes
• Article n° 331099
• Publié le

Comité social d’administration : modalités d’utilisation annuelle des autorisations d’absence

Le barème de conversion du contingent annuel d’autorisations d’absence en heures est fixé par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à l’arrêté du 28/06/2024, publié au JO le 05/07/2024. Il concerne les personnels enseignants des établissements publics locaux de formation…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 331090
• Publié le

Prime de 1re affectation : liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à une attribution

La liste des LEGTPA (lycées d’enseignement général technologique et professionnel agricole), LEGTA (lycées d’enseignement général et technologique agricole), LPA (lycées professionnels agricoles), lycées agricoles et des sites de ces lycées susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité de première…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 331085
• Publié le
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Exclusif « Remettre l’agriculture à l’endroit : pour une nouvelle politique européenne » (Boris Gondouin, EMB)

« Depuis 20 ans, on ne promeut que l’agribusiness, et l’on voit maintenant que ce n’est pas un modèle viable pour tous. Pourtant, une agriculture plus équitable est possible : nous défendons ce modèle avec l’EMB (European Milk Board), et nous le mettons en pratique avec le Lait Equitable »…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, …
• Article n° 330291
• Publié le

Législatives : deux candidats « Agriculture » élus au 1er tour ; 29 candidats qualifiés au 2nd tour

Jordan Guitton, candidat Rassemblement national dans la 1re circonscription de l’Aube, et Aurélie Trouvé, candidate Nouveau Front Populaire dans la 9e circonscription de Seine-Saint-Denis, sont les deux candidats proches du secteur « agriculture » réélus lors du 1er tour des élections…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 330535
• Publié le
• Mis à jour le

DRAAF Bretagne : Florence Le Crenn directrice par intérim à compter du 15/07/2024

Florence Le Crenn, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice par intérim de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Bretagne, par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 21/06/2024 et paru…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 330376
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MSA : Jean-Louis Letonturier commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale

Jean-Louis Letonturier, sous-directeur du travail et de la protection sociale, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la MSA (Mutualité sociale agricole), par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 24/06/2024 et paru au JO du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 330364
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GNR : les caractéristiques du gazole agricole XTL définies par arrêté

Les caractéristiques du nouveau GNR dénommé XTL, « X-to-liquid », sont définies par l’arrêté du 26/06/2024, publié au Journal officiel le 30/06/2024. Ce nouveau gazole est notamment destiné à l’alimentation des moteurs des engins mobiles non routiers et des tracteurs agricoles et forestiers…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 330662
• Publié le