Pouvoirs : archives (page 128/321)

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PJL DDADUE : le nouveau projet adopté en conseil des ministres

Le nouveau projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche, est adopté lors du conseil des ministres du 10/11/2025. Il…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers
• Article n° 419034
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État des cours d’eau : 19 recommandations formulées par la mission d’information

Lancer un travail de fusion par le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Agriculture des cartes des cours d’eau pour avoir un référentiel unique et indiscutable ; rehausser les aides prévues au titre du second pilier de la PAC, en vue du financement des MAEC et de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Eau
• Article n° 419004
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©  Assemblée nationale (capture d'écran)

UE/USA : adoption de la PPRE visant à rejeter l’accord sur les droits de douane (AN)

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale adopte, le 12/11/2025, la PPRE transpartisane visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27/07/2025 entre l’UE et les États-Unis (n° 1763), déposée par Emmanuel Maurel, député (Gauche démocrate et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 418996
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Loi européenne sur le climat : adoption d’un objectif de réduction des émissions de 90 % d’ici à 2040

Lors de la réunion de la commission Envi à Bruxelles le 10/11/2025, les députés ont adopté l’amendement de compromis alternatif soutenu par le PPE, S&D, Renew et les Verts sur le rapport d’Ondřej Knotek, député européen (PfE/Tchéquie) sur la loi européenne sur le climat. Le texte a été adopté par…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Carbone
• Article n° 418990
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Simplification de la PAC : accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE

Un accord politique provisoire est intervenu le 10/11/2025 entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur le train de mesures de simplification de la PAC, annonce la Commission européenne le 11/11/2025. L’accord provisoire conserve l’essentiel de la proposition présentée par la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 418922
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COP30 : « Essentiel d’obtenir des résultats clairs et solides » (S. Stiell)

La COP30 se déroule à Bélem, au Brésil, du 10 au 21/11/2025. 50 000 participants sont attendus à cet événement de haut niveau pour discuter des progrès réalisés depuis l’Accord de Paris, il y a dix ans, dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Wopke Hoekstra, commissaire européen au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 418872
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Cabinet de Mathieu Lefèvre : Alexis Soiron conseiller chasse, espèces sauvages en captivité et biomasse

Alexis Soiron est nommé conseiller chasse, espèces sauvages en captivité, biomasse et filières économiques du bois au cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 418901
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UE : 358 M€ investis en Europe au titre du programme Life pour l’environnement et l’action climatique

358 M€ investis en Europe pour soutenir 132 projets, dédiés à la nature, à la biodiversité, à l’économie circulaire, à l’action pour le climat et aux projets d’énergie propre : tel est le montant des investissements annoncés par la Commission européenne à Bruxelles le 07/11/2025. L’appel …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Énergies renouvelables, …
• Article n° 418841
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PLF : les crédits de la mission « Agriculture » rejetés en commission des Finances ; les amendements adoptés

Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont rejetés en commission des Finances, lors de l’examen de la seconde partie du PLF pour 2026, le 07/11/2025. Au total, 31 amendements ont été adoptés concernant la mission « Agriculture », dont : • la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 418702
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Phytos : une PPL visant à mieux informer les riverains de parcelles agricoles exposés

L’application d’une charte départementale, initialement prévue par l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, répertoriant l’utilisation des pesticides près des habitations : tel est l’objectif de la PPL visant « à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parlement, Producteurs, …
• Article n° 418778
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