Pouvoirs : archives (page 122/321)

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PLF 2026 : Christian Klinger et Victorin Lurel rapporteurs spéciaux sur la mission Agriculture au Sénat

Christian Klinger (LR, Haut-Rhin) et Victorin Lurel (SER, Guadeloupe) sont désignés rapporteurs spéciaux sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du PLF pour 2026, par la commission des Finances du Sénat, le 26/11/2025. Sont également désignés rapporteurs…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 420897
• Publié le 26/11/2025 à 09:25

« Une seule santé » : dépôt d’une PPR pour faire de l’approche une grande cause nationale en 2026

Une proposition de résolution visant à faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026 est déposée par la députée Anne-Cécile Violland, députée (Horizons et Indépendants) de Haute-Savoie, le 25/11/2025. Composé d’un article unique, elle invite le gouvernement à engager : • la…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 420894
• Publié le 26/11/2025 à 09:10

Pesticides : « Soutenir l’adoption d’alternatives, à savoir le contrôle biologique » (Parlement/Verts-ALE)

Une lettre à la Commission européenne, dont Olivér Várhelyi, commissaire européen à la Santé et au Bien-être animal, a été envoyée par cinq députés européens du groupe des Verts-ALE (Alliance libre européenne) le 24/11/2025 au sujet du projet de proposition de la DG Santé pour un règlement omnibus…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 420829
• Publié le 25/11/2025 à 16:06

Conférences de la souveraineté alimentaire : « Y travailler en interfilières » (A. Richard, Inaporc)

« Nous avons transmis notre plan RSE au ministère de l’Agriculture, comme base de travail pour amorcer les discussions, sachant que l’intérêt de ce travail n’est de pas fonctionner en silo, filière par filière, mais bien en interfilières. Nous sommes ouverts au débat avec les autres filières, et…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 420546
• Publié le 25/11/2025 à 11:00

Viticulture : 130 M€ pour l’arrachage définitif, mobilisation de la réserve de crise européenne demandée

Une enveloppe de 130 M€ pour l’arrachage définitif ; la prorogation en 2026 des prêts structurels garantis à 70 % par Bpifrance ; un allègement de charges MSA supplémentaire de 10 M€ pour 2026 ; et une demande au niveau européen de mobiliser la réserve de crise européenne, pour financer la…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 420731
• Publié le 25/11/2025 à 10:30

PLFSS 2026 : composition de la commission mixte paritaire du 26/11/2025

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 se tiendra le 26/11/2025, à l’Assemblée nationale, à partir de 19h30, selon une information parlementaire publiée au Journal…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 420705
• Publié le 25/11/2025 à 09:30

Enquêtes statistiques du monde agricole : le programme d’enquêtes approuvé pour 2026 (JO)

Lister les enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs auprès des entreprises et des exploitations agricoles pour 2026, en précisant le service enquêteur en charge et en désignant les enquêtes obligatoires : tel est l’objet de l’arrêté du 27/10/2025 du ministre de…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 420699
• Publié le 25/11/2025 à 09:10

CGAAER : Pierre Aubert inspecteur de groupe I

Pierre Aubert, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommé dans l’emploi d’inspecteur du groupe I, au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux à compter du 01/12/2025, et ce, jusqu’en 2030, avec une période probatoire de six…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 420698
• Publié le 25/11/2025 à 09:00

Budget 2025 : 9 747 966,23 € en CP de fonds de concours ouverts pour l’agriculture et l’écologie

9 747 966,23 € en crédits de paiement, et 4 991 119,13 € en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Écologie, développement et mobilité durables », du budget général pour 2025, à titre de crédits de fonds de concours…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 420696
• Publié le 25/11/2025 à 08:45

Budget 2025 : 1 799 048,24 € de crédits de paiement d’attributions de produits ouverts pour l’écologie

1 799 048,24 € de crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2025, à titre d’attributions de produits, selon un arrêté de la ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés , Aquaculture
• Article n° 420695
• Publié le 25/11/2025 à 08:30