Changement climatique : dépôt d’une PPL visant à sécuriser l’exercice des activités agricoles

Une PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique est déposée par Hubert Ott, député (Les Démocrates) du Haut-Rhin, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 04/02/2026.

Composée de deux articles, elle renforce notamment le rôle des ODG dans la concertation locale, en les associant officiellement à l’élaboration des documents d’urbanisme sur les territoires qui comprennent des aires d’appellation. « L’objectif est double : sécuriser le foncier agricole et apaiser le dialogue entre acteurs locaux, tout en simplifiant les relations et la co‑construction de décisions adaptées aux spécificités agricoles de chaque territoire », indique Hubert Ott dans son exposé des…