Changement climatique : dépôt d’une PPL visant à sécuriser l’exercice des activités agricoles
Une PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique est déposée par Hubert Ott, député (Les Démocrates) du Haut-Rhin, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 04/02/2026.
Composée de deux articles, elle renforce notamment...
