Lois agricoles : « Niveau d’application particulièrement limité pour certains textes » (Commission AE, AN)

« Dans un contexte de crise agricole persistante, marqué par de fortes tensions sur le revenu des exploitants, la transmission des exploitations et l’adaptation aux transitions en cours, le Parlement a été conduit à examiner et à adopter, au cours de la période récente, plusieurs textes législatifs présentés comme structurants par le Gouvernement pour l’avenir du secteur. Les rapporteurs constatent que certains de ces textes connaissent à ce stade un niveau d’application particulièrement limité », indique le bilan de l’application des lois publiées depuis plus de six mois, et relevant de la commission des Affaires économiques, que s’est procuré News Tank le 05/02/2026.

« Ce décalage entre l’intensité des débats parlementaires, la succession des textes législatifs et la faiblesse de leur…