Pouvoirs : archives (page 102/321)

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NTG : une PPRE pour affirmer leur reconnaissance et leur encadrement comme OGM au niveau européen

« Affirmer clairement que les plantes issues des nouvelles techniques génomiques doivent rester pleinement encadrées par la réglementation européenne applicable aux OGM, afin de garantir la transparence, la sécurité sanitaire et environnementale, la souveraineté alimentaire et les droits des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique, …
• Article n° 427382
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Mercosur : adoption de la demande d’avis de la CJUE sur la compatibilité de l’accord (PE), examen suspendu

Le Parlement européen adopte à 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions, sur 669 votants, l’une des deux motions de résolution demandant un avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 427260
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Débrief Agro : le point sur les actualités avec la députée Anne-Sophie Ronceret le 11/02/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7, rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Agro, le 11/02/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence d’Anne-Sophie Ronceret, députée (EPR) de la 10e circonscription…
Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 427138
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Budget 2025 : 457 224,55 € de crédits de paiement de fonds de concours pour l’agriculture

457 224,55 € en crédits de paiement et en autorisations d’engagement, sont ouverts pour les programmes 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du budget général pour 2025, à titre de fonds de concours…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 427189
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Draaf Auvergne-Rhône-Alpes : Armand Sanséau directeur régional

Armand Sanséau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommé directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Groupe I), à compter du 16/02/2026 pour une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2030, avec une période…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 427188
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Cadmium : Benoît Biteau (Écologiste et Social) rapporteur

Benoît Biteau, député (Écologiste et Social) de Charente-Maritime, est désigné rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, le 20/01/2026, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 427158
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Huile d’olive : « Des contrôles très réglementés, mis en œuvre de façon inégale » (CCE)

« Les contrôles de l’huile d’olive sont très réglementés, mais ils sont mis en œuvre de façon inégale », indique la CCE (Cour des comptes européenne) dans les conclusions de son rapport spécial sur les systèmes de contrôle de l’huile d’olive, publié le 14/01/2026. La Cour des comptes fait le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Information consommateur, …
• Article n° 427066
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Négociations commerciales 2026 : « De bonnes choses, mais peut mieux faire » (Bilan du Comité de suivi)

« De bonnes choses, mais peut mieux faire », tel est le sentiment général ressorti du premier Comité de suivi des négociations commerciales pour 2026, réuni le 19/01/2026. Côté points positifs, le cabinet de Serge Papin indique une ambiance des négociations « plus calme » : « Nous percevons que…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Relations commerciales
• Article n° 427040
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USA : menace de taxe de 200 % sur le vin français, « Ne pas laisser aller une telle escalade » (A. Genevard)

« C’est une déclaration hostile qui vise à faire plier les Européens. C’est un outil de chantage. Il faut désormais que les Européens prennent leurs responsabilités. On ne peut pas laisser aller une telle escalade. C’est une menace inadmissible, d’une brutalité inouïe, qui ne peut pas rester sans…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , Import/Export, …
• Article n° 427019
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PLF 2026 : engagement de la responsabilité du Gouvernement prévu le 20/01 sur la partie « recettes »

Sébastien Lecornu, Premier ministre, a pris la décision d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances, indique-t-il à la presse le 19/01/2026, à l’issue du Conseil des ministres. Il s’était engagé à ne pas l’utiliser, début octobre 2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 427007
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