Pouvoirs : archives (page 6/321)

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UE : autorisation de l’huile essentielle de noix muscade en tant qu’additif pour l’alimentation animale

Le règlement d’exécution 2026/2076 de la Commission européenne du 17/09/2026 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de noix muscade tirée de Myristica fragrans Houtt. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, est publié au JOUE du 18/09/2026. Dans un avis…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 454029
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UE : autorisation de préparation de DSM 33862 et DSM 12856 en tant qu’additif pour l’alimentation animale

Le règlement d’exécution 2026/2074 de la Commission européenne du 17/09/2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, est publié au JOUE du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 454022
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UE/IAHP : suspension des envois de volailles en lien avec deux foyers détectés aux États-Unis (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/2104 de la Commission européenne du 17/09/2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 454017
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Cabinet du Premier ministre : Dominique Chaubon conseiller consommation, commerce et artisanat

Dominique Chaubon est nommé conseiller consommation, commerce et artisanat au cabinet du Premier ministre, à compter du 10/09/2026, selon un arrêté du ministre, en date du 16/09/2026, et publié au Journal officiel le 18/09/2026. Il remplace Franck Staub, qui est nommé directeur de cabinet de…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 454001
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Agritourisme : dépôt d’une PPL visant à définir, structurer et développer la filière agritouristique

Une proposition de loi visant à définir, structurer et développer la filière agritouristique est déposée par le député (EPR) du Loiret, Anthony Brosse et plusieurs de ses collègues, le 15/09/2026. « Cette proposition de loi tire les enseignements d’une mission parlementaire conduite entre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Travail & Emploi
• Article n° 453682
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UE/Flupyradifurone : adoption de l’objection contre la hausse de la LMR (Parlement européen)

L’objection concernant les niveaux maximaux de résidus pour la flupyradifurone, dans le cadre de la proposition de résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 453968
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©  Assemblée nationale (capture d'écran)

Budget : « Il n’y a, dans le plan Casi, aucun recyclage, cet argent est neuf » (Annie Genevard)

« J’entends dire que ce plan [Casi, N.D.L.R] ne serait qu’un habillage de dispositifs existants, voire que l’indemnisation de solidarité nationale, parce qu’elle est un droit pour les agriculteurs, serait neutre pour les finances publiques. C’est tout simplement faux. Compte tenu des dépenses déj…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Climat, …
• Article n° 453875
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Loup : dépôt d’une PPL visant à garantir la protection des éleveurs

Une proposition de loi visant à garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et à assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention est déposée par la députée (UDR) des Alpes-de-Haute-Provence, Sophie Ricourt Vaginay, le…
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• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Santé & Bien-être animal
• Article n° 453684
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Carburant : l’aide de 15 centimes par litre de nouveau prolongée jusqu’au 31/12/2026

Sébastien Lecornu, Premier ministre, demande à son gouvernement de prolonger jusqu’au 31/12/2026 les dispositifs d’aides aux carburants face au regain des tensions au Moyen-Orient et dans le détroit d’Ormuz, annonce son entourage, le 16/09/2026. « L’objectif est de préserver l’activit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 453958
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©  Getty Images

Facturation électronique : dépôt d’une PPL visant à instaurer un moratoire

Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs est déposée par la députée (LFI) d’Ille-et-Vilaine, Mathilde Hignet et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 453683
• Publié le