Pouvoirs : archives (page 103/321)

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PLF pour 2026 : « 2026 sera une année de stabilité pour les entreprises françaises » (Sébastien Lecornu, PM)

« L’impératif est de réduire le déficit à 5 % du PIB, sans casser la cohésion sociale, ni la croissance. La ligne qui a guidé l’ensemble des décisions est assumée : 2026 sera une année de stabilité pour les entreprises françaises, avec une attention toute particulière portée aux petites et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 426895
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DNC : levée de la zone réglementée 4 en Bourgogne-Franche-Comté

La zone réglementée en Bourgogne-Franche-Comté, concernant les départements du Jura (en intégralité) et une partie de la Saône-et-Loire, de la Côte d’Or, de la Haute-Saône et du Doubs, dans le cadre de la lutte contre la DNC, est levée à compter du 18/01/2026, annonce le ministère de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 426906
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UE-Mercosur : signature de l’accord à Asunción (Paraguay)

L’Union européenne, représentée par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne et António Costa, président du Conseil de l’UE, et les pays du Mercosur, en présence des présidents José Raul Mulino (Panama), Rodrigo Paz (Bolivie), Santiago Peña (Paraguay), Javier Milei (Argentine)…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 426870
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Cabinet de Serge Papin : fin des fonctions d’Ivan Salin conseiller pratiques commerciales

Il est mis fin aux fonctions de conseiller pouvoir d’achat et pratiques commerciales, au cabinet de Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, exercées par Ivan Salin, à compter du 26/01/2026, selon un arrêté en date du 12/01/2026, et publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Relations commerciales
• Article n° 426852
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 19/01/2026

• Suite des auditions de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges de la grande distribution ; • suite de l’examen en nouvelle lecture du PLF pour 2026 en séance publique à l’Assemblée nationale ; • audition de Philippe Palazzi, directeur général du groupe Casino, par la commission des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Commerce de gros, …
• Article n° 426776
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Urgence agricole : « Des consultations vont avoir lieu » (Maasa), les pistes du ministère pour la future loi

« La loi d’urgence va contenir des dispositifs urgents à très court terme pour répondre aux contraintes qui pèsent sur le monde agricole. La profession agricole sera associée, les syndicats, les chambres, ainsi que les associations environnementales, les associations de la société civile aussi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau, …
• Article n° 426751
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Régime unique de la haie : le projet d’arrêté fixant la typologie mis en consultation jusqu’au 06/02/2026

La typologie mise en œuvre dans le cadre du régime unique de la haie, permettant de fixer un coefficient de compensation appliqué en cas de destruction de haies, tel est l’objet de l’arrêté soumis à la consultation du public du 16/01 au 06/02/2026 par le ministère de la Transition écologique, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 426805
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Clause de sauvegarde/Mercosur : « Cette clause ne devrait pas être incluse » (Paraguay)

Le ministre des Affaires étrangères du Paraguay, Rubén Ramírez, président actuel de l’organisation Mercosur, déclare que la clause bilatérale de sauvegarde de l’accord de libre-échange UE-Mercosur, pour les produits agricoles, de la Commission européenne, ne devrait pas être incluse dans l’accord…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 426682
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Dreal Bourgogne-Franche-Comté : Cécile Brenne directrice par intérim à compter du 01/02/2026

Cécile Brenne est chargée par intérim des fonctions de directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté) à compter du 01/02/2026 par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 426644
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Mercosur : vote de la saisine de la CJUE au Parlement européen le 21/01/2026

La décision de saisir pour avis la Cour de justice de l’Union européenne par les parlementaires européens sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire, ainsi que sur la procédure menée pour arriver à leur conclusion, sera votée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 426588
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