Mercosur : publication du règlement sur les clauses de sauvegarde bilatérales pour les produits agricoles
Instaurer des mesures de sauvegarde lorsqu’un produit est importé en UE dans des quantités accrues, des conditions telles qu’il cause ou menace de causer un préjudice grave à l’industrie de l’Union européenne, et que l’augmentation de ses importations résulte de la réduction ou de l’élimination des droits de douane sur ce produit dans le cadre...
