Mercosur : publication du règlement sur les clauses de sauvegarde bilatérales pour les produits agricoles

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°434624 - Publié le
©  dassel / Pixabay
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Instaurer des mesures de sauvegarde lorsqu’un produit est importé en UE dans des quantités accrues, des conditions telles qu’il cause ou menace de causer un préjudice grave à l’industrie de l’Union européenne, et que l’augmentation de ses importations résulte de la réduction ou de l’élimination des droits de douane sur ce produit dans le cadre...

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