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©  Union européenne, 2017
États-Unis/UE : le règlement concernant l’accord commercial publié au JOUE

Le règlement 2026/1455 du Parlement européen et du Conseil du 25/06/2026 relatif à l’ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne
• Article n° 446525
• Publié le 30/06/2026 à 10:22
©  Capture d'écran - Sénat
PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur les articles 1 et 2, le 29/06/2026

Les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, à compter du 29/06/2026 jusqu’au 03/07. 20 amendements sont adoptés sur les articles 1 et 2 du titres I « Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 446440
• Publié le 30/06/2026 à 10:04
©  Canva
Cneca : publication de nouvelles modalités d’élection des enseignants-chercheurs (JO)

Rénover les modalités d’élection à la Cneca (Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture) par la possibilité de recours au vote électronique dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, tel est l’objet du décret du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 446519
• Publié le 30/06/2026 à 09:00
©  Shutterstock
Eau : publication des modifications de la composition des comités de bassin (JO)

Modification des dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à la composition des comités de bassin, tel est l’objet du décret n° 2026-557 du Premier ministre et de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 446515
• Publié le 30/06/2026 à 08:30
©  Capture d'écran - Sénat
PJL d’urgence : « 40 mesures aux agriculteurs disparaîtraient si le texte n’était pas adopté » (A. Genevard)

« Sur l’acétamipride, vous connaissez les fondements de nos divergences sur ce sujet. Elles ne sont pas sur la pertinence ou non d’être le seul État en Europe à interdire une substitution. Elles sont sur la capacité à réunir une majorité parlementaire pour adopter un projet de loi qui contiendrait…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 446488
• Publié le 29/06/2026 à 17:51
©  Capture d'écran - Sénat
PJL d’urgence : « Faciliter les projets de stockage de l’eau dès lors qu’ils sont concertés » (M. Barbut)

« D’ici à 2050, la France pourrait connaître 4 fois plus de sécheresse qu’en 1960. Si cette trajectoire nous fragilise tous, elle menace particulièrement nos agriculteurs. Face à cela, l’augmentation de nos capacités de stockage s’impose. C’est pourquoi le gouvernement a proposé de faciliter la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 446470
• Publié le 29/06/2026 à 17:13
©  D.R.
UE/OCM : adoption des règles pour renforcer la position des agriculteurs par le Conseil de l’UE

La partie de l’OCM consacrée au renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire européenne est adoptée par le Conseil de l’UE, annonce-t-il le 29/06/2026. Ces nouvelles règles permettront aux agriculteurs de percevoir une part plus équitable de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 446442
• Publié le 29/06/2026 à 17:00
©  D.R.
Enseignement supérieur agricole : + 7 postes de professeurs et + 28 de MCF ouverts en 2026 (2e session)

Deux arrêtés de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, datés du 23/06/2026 et publiés au Journal officiel du 25/06, autorisent, au titre de l’année 2026, l’ouverture d’une seconde session de concours pour le recrutement dans l’enseignement supérieur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 446346
• Publié le 29/06/2026 à 12:00
©  Romain Vincens
PJL d’urgence : synthèse des 102 mesures adoptées en commission au Sénat - nos articles à consulter

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté par la commission des Affaires économiques du Sénat le 17/06/2026. La chambre commence son examen en séance publique le 29/06/2026 à partir de 16 heures, avec 949 amendements en discussion et une motion. En…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 446370
• Publié le 29/06/2026 à 11:09
©  D.R
[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 29/06/2026

• Examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles dans l’hémicycle au Sénat ; • audition de Christophe Hansen, commissaire européen chargé de l’agriculture et de l’alimentation par la commission des Affaires économiques du Sénat ; • examen de la PPL pour une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Instituts, Ecoles & Think tank, Interprofessions, …
• Article n° 446251
• Publié le 29/06/2026 à 09:00