Pouvoirs : archives juillet 2026 (page 6/15)

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Royaume-Uni : Dame Angela Eagle ministre de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Dame Angela Eagle a été nommée ministre de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales au sein du gouvernement du nouveau Premier ministre Andy Burnham, le 21/07/2026. Elle avait auparavant occupé le poste de ministre, chargée de la sécurité alimentaire et des affaires rurales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Biodiversité, Europe & Pays tiers
• Article n° 448894
• Publié le
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PJL d’urgence : les modifications adoptées dans le texte de compromis de la CMP du 16/07/2026

• Précision sur le mécanisme dérogatoire de l’article 2 quater sur les produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes ou assimilées ; • réintroduction de la notion de « produits de montagne » à l’article 4 ; • suppression du principe de non-régression…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 448496
• Publié le
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UE/IAHP : suspension des envois de volailles en provenance de trois États des États-Unis (JOUE)

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1820 de la Commission européenne du 20/07/2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 448864
• Publié le
©  Andreas Göllner / Pixabay

UE : autorisation de la L-valine en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JOUE)

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1756 de la Commission européenne du 20/07/2026 concernant l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80366, sous la forme d’un produit de fermentation inactivé, en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé & Bien-être animal , Alimentation animale
• Article n° 448860
• Publié le
©  Blandine Joannic / Pixabay

UE : modifications des conditions d’utilisation du galacto-oligosaccharide (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1749 de la Commission européenne du 20/07/2026 modifiant le règlement d’exécution 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment galacto-oligosaccharide, est publié au JOUE le 21/07/2026. Le galacto-oligosaccharide est autorisé en vue…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé publique, Traçabilité
• Article n° 448838
• Publié le
©  Comité national du pineau des Charentes

UE/Vin : modification dans la communication des données aux fins de suivi et d’évaluation PAC (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1752 de la Commission européenne du 20/07/2026 modifiant le règlement d’exécution 2022/1475 en ce qui concerne la communication des données sur les interventions dans le secteur du vin aux fins du suivi et de l’évaluation de la PAC est publié au JOUE le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 448833
• Publié le
©  Assemblée nationale

PJL d’urgence : adoption du texte de la CMP par l’Assemblée le 20/07/2026 par 296 voix « pour »

L’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP, avec modifications, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec 296 voix « pour » et 224 voix « contre », sur 520 voix exprimées, dans la soirée du 20/07/2026. Les députés ont adopté deux amendements sur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 448826
• Publié le
©  Pixabay / barskefranck

UE/Engrais : publication de l’aide temporaire exceptionnelle en lien avec la crise au Moyen-Orient (JOUE)

Le règlement 2026/1768 du Parlement européen et du Conseil du 14/07/2026 modifiant le règlement 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir une aide temporaire exceptionnelle au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 448827
• Publié le
©  Jill Wellington / Pixabay

Paquet vin/UE : adoption des aides nationales en cas de crise justifiée (Commission européenne)

L’acte délégué complétant le règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements nationaux pour la distillation du vin, la vendange en vert et l’arrachage des vignobles productifs dans des cas de crise justifiés est adopté par la Commission européenne le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Vigne
• Article n° 448692
• Publié le
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SNBC 3 : publication de la révision de la stratégie et des budgets carbone nationaux (JO)

Le décret n° 2026-636 du 16/07/2026 définissant les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 et adoptant les documents de la stratégie nationale bas-carbone révisée (n° 3), qui contient…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 448668
• Publié le