Pouvoirs : archives juillet 2026 (page 7/15)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 20/07/2026

• Vote au Parlement sur le texte de compromis de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ; • vote au Parlement sur le texte de compromis de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers
• Article n° 448606
• Publié le
©  Groupe Florimond Desprez

PJL d’urgence : les réactions des députés, syndicats et associations au texte adopté par la CMP

« En retenant, à l’article 21, le dispositif du tunnel de prix dans sa rédaction issue du Sénat, les parlementaires ont fait le choix d’un mécanisme qui encadre la détermination du prix des produits agricoles en imposant qu’une borne minimale (un prix plancher déguisé) soit fixée en référence aux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Interprofessions, Parlement, …
• Article n° 448578
• Publié le
©  Parlement européen

UE/Irlande : « Une présidence réussie grâce à de réels progrès sur le prochain CFP » (B. Cowen, eurodéputé)

« Une présidence réussie se matérialiserait par de réels progrès concernant le prochain cadre financier pluriannuel car tout le reste en dépend. Cela signifierait également protéger le développement rural, renforcer la compétitivité et faire avancer de manière significative les négociations en vue…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 448327
• Publié le
©  L214

UE : modification du règlement sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1734 de la Commission européenne du 16/07/2026 modifiant l’annexe I du règlement n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort en ce qui concerne l’autorisation de l’étourdissement par dispositif à tige non perforante et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé & Bien-être animal , Porc, …
• Article n° 448522
• Publié le
©  Pixabay

Budget 2026 : 4 905,43 € de crédits de fonds de concours ouverts pour l’agriculture

4 905,43 € de crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2026, à titre de fonds de concours, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 448514
• Publié le
©  Getty Images

Budget 2026 : 54 289,08 € de crédits d’attributions de produits ouverts pour l’agriculture

54 289,08 € de crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 448512
• Publié le
©  Getty Images

Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La loi n° 2026-796 du 18/08/2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est promulguée et publiée au Journal Officiel le 19/08/2026, après son adoption par le Parlement et la décision du Conseil constitutionnel du 12/08/2026 rendue public le 14/08/2026. Le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 448266
• Publié le
• Mis à jour le
©  Getty Images/iStockphoto Minerva Studio

Alimentation : dépôt d’une PPL pour garantir l’accès à un panier de denrées à prix coûtant

Une PPL visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant est déposée à l’Assemblée nationale, le 08/07/2026, par Boris Tavernier (Écologiste et Social, Rhône). « Cette PPL vise à proposer un panier de produits vendus au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 448479
• Publié le
©  D.R.

PJL d’urgence : CMP conclusive avec huit votes pour, quatre contre et deux abstentions

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles adopte un texte de compromis, le 16/07/2026, à 15h10. Les sénateurs Pierre Cuypers (LR, Seine-et-Marne), Laurent…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 448377
• Publié le
©  News Tank

Débrief Agro : le point sur les actualités avec le député Pascal Lecamp le 09/09/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7 rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Agro, le 09/09/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Pascal Lecamp, député (Les Démocrates) de la Vienne. Outre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 448223
• Publié le