PJL d’urgence : adoption du texte de la CMP par l’Assemblée le 20/07/2026 par 296 voix « pour »

L’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP, avec modifications, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec 296 voix « pour » et 224 voix « contre », sur 520 voix exprimées, dans la soirée du 20/07/2026.

Les députés ont adopté deux amendements sur les 33 déposés sur l’ensemble du texte :
• un amendement de suppression de l’article 6 bis A, du Gouvernement, qui conditionnait à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau l’opposabilité des…