Pouvoirs : archives juillet 2026 (page 4/15)

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Cabinet de Mathieu Lefèvre : fin des fonctions de Mariana Caillaud en tant que directrice

Il est mis fin, à compter du 27/07/2026, aux fonctions exercées par Mariana Caillaud en qualité de directrice du cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, charg…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449344
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©  Préfecture de l'Ardèche

Cabinet de Sébastien Lecornu : Guillem Gervilla conseiller intérieur et territoires

Guillem Gervilla est nommé conseiller intérieur et territoires, adjoint au chef de pôle intérieur et territoires, du cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu à compter du 27/07/2026, par un arrêté en date du 23/07/2026 et publié au Journal officiel du 25/07/2026. Guillem Gervilla était…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449343
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UE/Stocks stratégiques : « Renforcer la préparation pour garantir la sécurité alimentaire » (CdR)

Le CdR (Comité européen des Régions) « se félicite de la publication de la stratégie, reconnaissant son actualité et son importance dans un contexte d’instabilité géopolitique et climatique croissante, et rappelle que la pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression menée par la Russie contre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 449245
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PJL d’urgence : recours déposé au Conseil constitutionnel par les groupes LFI et Écologiste

Les groupes parlementaires La France Insoumise - Nouveau Front Populaire ainsi qu’Écologiste et Social déposent un recours au Conseil constitutionnel sur le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, annoncent-ils le 24/07/2026. Le PJL est, depuis le 21/07/2026 et son vote au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 449248
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UE/PAC : « Un cadre juridique et financier stable pour la politique de développement rural » (CdR)

Le CdR (Comité européen des Régions) « remarque qu’à la suite de son intégration partielle dans la PAC en tant que deuxième pilier dans le cadre de l’Agenda 2000, la politique de développement rural a été dotée d’un cadre juridique et financier stable grâce au Feader, dans le but de concilier les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Travail & Emploi
• Article n° 449217
• Publié le
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UE : autorisation de la teinture de basilic en tant qu’additif dans l’alimentation animale (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1786 de la Commission européenne du 23/07/2026 concernant l’autorisation de la teinture de basilic tirée d’Ocimum basilicum L. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales est publié au JOUE le 24/07/2026. « Dans son avis du 24/06/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 449214
• Publié le
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UE/Bio : modification de la liste des organismes de contrôle des produits importés (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1789 de la Commission européenne du 23/07/2026 modifiant le règlement d’exécution 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers, certaines autorités compétentes et certains organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits…
Domaine(s) : Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 449212
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UE/Transport des animaux : publication du règlement sur les envois en provenance de pays tiers (JOUE)

Le règlement délégué 2026/1052 de la Commission européenne du 12/05/2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué 2020/692 complétant le règlement 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 449080
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PPL Montagne vivante : adoption définitive du texte de la CMP par le Parlement

Le texte de la CMP sur la PPL pour une montagne vivante et souveraine est adopté par l’Assemblée nationale (376 votes « pour », 92 « contre », pour 468 exprimés), le 20/07/2026, et par le Sénat (325 votes « pour », 16 votes « contre », 341 exprimés), le 21/07/2026. La proposition de loi est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau
• Article n° 448984
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UE/Pesticides : réduction du niveau d’apport journalier acceptable pour l’acide trifluoroacétique (Efsa)

Le niveau d’apport journalier acceptable (ADI) de l’acide trifluoroacétique (TFA) a été réduit de 0,05 à 0,014 milligramme par kilogramme de poids corporel et par jour, soit une diminution de 3,5 fois par rapport à l’ADI antérieure, déclare l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa), le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Biodiversité, …
• Article n° 449029
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