SNBC 3 : publication de la révision de la stratégie et des budgets carbone nationaux (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°448668 - Publié le 20/07/2026 à 09:00
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Le décret n° 2026-636 du 16/07/2026 définissant les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 et adoptant les documents de la stratégie nationale bas-carbone révisée (n° 3), qui contient les orientations de politiques publiques pour la mise en œuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, est publié au Journal officiel du 18/07/2026.

Les budgets carbone…

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