Pouvoirs : archives juillet 2026 (page 8/15)

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PLF 2027 : baisse prévue de 400 M€ pour les plafonds de dépenses de la mission « Agriculture »

Les dépenses de l’État prévues pour 2027 pour la mission « Agriculture et alimentation » s’élèvent à 3,4 Md€, contre un budget prévisionnel de 3,8 Md€ pour 2026, soit une baisse de 400 M€ (-10,5 %) sur un périmètre réduit hors contributions au CAS Pensions, selon le rapport sur les plafonds de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 448396
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Loi d’orientation agricole 2025

La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, en date du 24/03/2025, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 25/03/2025. Le Parlement avait définitivement adopté le texte du projet de loi…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Enseignement & Formation, …
• Article n° 447473
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UE/Engrais (Omnibus VI) : les commissions IMCO et ENVI votent en faveur de l’accord provisoire

Les députés européens ont approuvé un accord provisoire visant à simplifier les règles régissant la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques (CLP), des cosmétiques et des engrais. Le vote, qui s’est tenu lors d’une réunion conjointe des commissions du marché intérieur et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 448392
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©  Makabera / Pixabay

UE/nitrates : première évaluation de la directive depuis son adoption en 1991 (Commission européenne)

« La pollution azotée d’origine agricole (toutes formes de pollution azotée confondues) engendre des coûts très importants pour la société, estimés entre 68 et 182 Md€ par an. Les bénéfices de la directive, en réduisant les coûts liés à cette pollution, sont évalués entre 10 et 22 Md€ par an. Ils…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 448331
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CGAAER : Laurence Pers-Philippoux inspectrice générale de groupe I

Laurence Pers-Philippoux est nommée inspectrice générale du groupe I, au CGAAER, à compter du 15/07/2026, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois, par un décret du président de la République, sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 448371
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©  D.R.

Commission « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » : Sophie Métais membre

Sophie Métais est nommée membre suppléante de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 13/07/2026 et publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 448368
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SNBC 3 : publication du décret prévue le 16/07, intégration d’un objectif sur les émissions importées

« Année après année, nous avons mis au point des technologies efficaces et accessibles pour apprendre à nous déplacer, à nous chauffer et à produire en nous passant progressivement des énergies fossiles. L’enjeu est désormais d’en accélérer le déploiement », déclare Monique Barbut, ministre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 448325
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Coupure agricole/feux de forêt : le projet de décret mis en consultation jusqu’au 09/08/2026 inclus

Le projet de décret en Conseil d’État relatif au contrat de mise en valeur agricole ou pastorale prévu par le 6° de l’article L. 341-2 du code forestier, est mis en consultation depuis le 13/07/2026 jusqu’au 09/08/2026, par le ministère de la Transition écologique. Le projet de décret se…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Climat
• Article n° 448255
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UE : renouvellement d’approbation pour l’acide pélargonique (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1696 de la Commission européenne du 14/07/2026 renouvelant l’approbation de la substance active acide pélargonique conformément au règlement n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution n° 540/2011 de la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 448236
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RDUE : adoption par la Commission de deux mesures visant à soutenir la mise en œuvre d’ici à fin 2026

La Commission européenne a adopté deux mesures visant à soutenir la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE), qui entrera en vigueur d’ici à fin 2026, a annoncé l’institution le 13/07/2026. Ces mesures font suite à la modification législative adoptée en décembre 2025 et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 448215
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