Pouvoirs : archives juillet 2026 (page 9/15)

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UE : publication du règlement sur les actions de promotion en faveur des produits agricoles (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1700 de la Commission européenne du 14/07/2026 modifiant le règlement d’exécution 2015/1831 portant modalités d’application du règlement n° 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 448228
• Publié le
©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

UE/Bio : adoption de la position du Parlement européen sur la révision du règlement

La ComAgri du Parlement européen adopte, par 37 voix pour, 4 contre et 8 abstentions, sa position sur la proposition de mise à jour des règles européennes relatives à la production, à l’étiquetage, à la certification et au commerce des produits biologiques, fait-elle savoir le 14/07/2026. « Mon…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 448220
• Publié le

Légion d’honneur : 29 personnalités liées à l’agriculture nommées ou promues le 14/07/2026

29 personnalités de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la restauration sont nommées ou promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur, par décrets du président de la République en date du 13/07/2026 et publiés au Journal officiel le 14/07/2026. Parmi elles figurent : • Benoit Bonaimé…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 448218
• Publié le
©  Delightfull.be

UE/OCM : « Probablement nécessaire d’instaurer des règles transitoires » (Éric Sargiacomo, eurodéputé)

« Les amendements au rapport peuvent être déposés jusqu’au 15/07/2026. Il faudra ensuite discuter au sein de la ComAGRI pour trouver des amendements de compromis d’ici la fin de l’année. La phase de trilogue débuterait donc au premier semestre 2027 pour aboutir fin 2027 à un règlement adopté par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 446633
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UE/Engrais : adoption du règlement de soutien, dernière étape avant publication (Conseil Agri-pêche)

Le règlement instaurant des mesures ciblées visant à aider les agriculteurs à faire face à la forte augmentation du coût des engrais et autres intrants conventionnels, provoquée par la crise au Moyen-Orient, est adopté par le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE, le 13/07/2026. Les 27…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 448090
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Hexane : la PPL déposée en mars 2025 par Richard Ramos retirée, la PPL de juillet toujours en cours

Le député Richard Ramos (Les Démocrates, Loiret) déclare retirer sa proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (n° 1078), déposée le 11/03/2025, dans une lettre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique
• Article n° 448041
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©  D.R

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 13/07/2026

• Réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ; • réunion de la commission Agriculture du Parlement européen ; • réunion du Conseil Agri-Pêche au Conseil de l’UE : Tels sont les principaux rendez-vous politiques et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers
• Article n° 447936
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©  ch__ch de Getty Images

Changement climatique : des récoltes de blé plus précoces en 2025, des maladies plus prégnantes (MTE)

Des récoltes de blé avancées d’environ quatre à cinq jours sur les années 2015-2025 par rapport à la fin des années 2000, telle est l’une des observations du premier bilan annuel des impacts du changement climatique en France, réalisé par la DGEC et publié par le ministère de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Climat
• Article n° 447952
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PJL urgence/Eau : « Sans véritable politique de préservation, pas d’agriculture viable » (anciens ministres)

« Sans véritable politique de préservation de cette ressource de plus en plus précieuse, il n’y aura demain ni irrigation, ni élevage, ni agriculture viable. Or, les dispositions votées cette semaine au Sénat lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole vont à l’encontre de cette ligne…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 447913
• Publié le
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[Agenda UE] Points à l’ordre du jour du Conseil Agriculture et Pêche du 13/07/2026

• La présentation du programme de travail et des principales priorités dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne pour le second semestre 2026 ; • la présentation par la Commission européenne puis échanges de vues sur la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 447914
• Publié le