Pouvoirs : archives juillet 2026 (page 5/15)

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DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon : Philippe Testard directeur par intérim à compter du 01/08/2026

Philippe Testard est chargé, par intérim, des fonctions de directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 01/08/2026, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449077
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PAC 2028-2034 : « Un système alimentaire résilient comme priorité économique et stratégique » (ComENVI)

L’avis de la commission de l’Environnement, du Climat et de la Sécurité alimentaire (ENVI) à l’attention de la commission de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI) du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions relatives…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat, Finances & Marchés , …
• Article n° 449012
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Gouvernement : la démission de Monique Barbut refusée par Emmanuel Macron

La démission de Monique Barbut en tant que ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature est refusée par Emmanuel Macron, président de la République, annonce Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, le 22/07/2026. Le jour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449032
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UE/Marché unique : « Des contraintes territoriales en matière d’approvisionnement nuisibles » (Cese)

L’avis exploratoire du Cese (Comité économique et social européen) sur le « marché unique — faire face aux contraintes territoriales injustifiées en matière d’approvisionnement », est publié au JOUE le 22/07/2026. « Les contraintes territoriales en matière d’approvisionnement nuisent aux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Import/Export, …
• Article n° 448985
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UE/Bioéconomie : « Établir des principes et des garanties pour ce qui peut servir d’intrants » (Cese)

L’avis du Comité économique et social européen (Cese) sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulé « Un cadre stratégique pour une bioéconomie européenne compétitive et durable », est publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Bioéconomie
• Article n° 448980
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UE/Sécurité alimentaire : « Une réduction des coûts et des charges administratives inutiles  » (Cese)

L’avis du Cese (Comité économique et social européen) sur la proposition de directive modifiant la directive 98/58/CE du Conseil et la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 448958
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PJL d’urgence : démission de Monique Barbut après l’adoption du texte, le « recul environnemental de trop »

« Au cours des neuf derniers mois, j’ai défendu ce qui ne manifeste pas, ce qui ne vote pas, et ce qui ne crie pas : le silence de nos forêts, la qualité de notre eau, la pureté de notre air, la richesse de nos sols, la diversité du vivant. Aujourd’hui, je dois reconnaître que les forces qui s’y…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 448969
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PJL d’urgence : adoption définitive du texte de la CMP au Sénat avec 214 voix « pour »

Le Sénat adopte le texte de la CMP sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec 214 voix « pour » et 111 voix « contre », sur 325 voix exprimées, dans la soirée du 21/07/2026. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement. Les sénateurs…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 448919
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Vin : dépôt d’une PPL pour plafonner le prix de revente des boissons alcoolisées par les restaurateurs

Une proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles, est déposée au Sénat, le 17/07/2026, par Lucien Stanzione (SER, Vaucluse). « En…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Finances & Marchés , …
• Article n° 448947
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Budget 2026 : 599,78 K€ à titre d’attributions de produits, 77,86 M€ de fonds de concours pour l’écologie

599 782,23 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, ainsi que 77 862 149,89 € en CP et 2 185 898,05 € en AE pour les crédits de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 448945
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