Pouvoirs : archives juillet 2026 (page 15/15)

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UE/ECHA : conclusion d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement destiné à renforcer l’agence

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à renforcer la gestion et le financement de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ont annoncé les colégislateurs le 30/06/2026. En vertu de cet accord, les missions et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 446774
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Les entretiens parus sur News Tank Agro en juin 2026

Outre sa couverture quotidienne de l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Agro donne régulièrement la parole aux professionnels et décideurs des filières agricole et agroalimentaire pour apporter une information complète et dense aussi bien que des visions…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Associations, ONG & OIG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 446708
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur l’eau le 30/06/2026 au Sénat

Les sénateurs examinaient en séance publique les articles 5A, 5, 5 bis AA, 5 bis A et 5 bis B du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 30/06/2026. Treize amendements sont adoptés sur ces articles du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau
• Article n° 446727
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Bouteilles PET : publication d’une méthodologie / calcul de la teneur en plastiques recyclés (Commission)

La Commission européenne a adopté de nouvelles règles relatives au recyclage des bouteilles en plastique à usage unique destinées aux boissons, composées principalement de polyéthylène téréphtalate (bouteilles en PET). Ces règles (qui font partie du « paquet plastique » de décembre 2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Recyclage
• Article n° 446729
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PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur l’article 4 dédié à la restauration, le 30/06/2026

Les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, depuis le 29/06/2026 et ce jusqu’au 03/07. 47 amendements sont adoptés sur l’article 4 du titre I « Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 446637
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Plan plastique : boycott par les associations de collectivités locales de la concertation sur la consigne

Une réunion de concertation consacrée aux problématiques à adresser pour la mise en œuvre de la consigne dans le cadre du « Plan plastique » s’est tenue au ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations Internationales sur le Climat et la Nature, le 30/06/2026. Parmi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Recyclage
• Article n° 446649
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Cabinet de Sébastien Lecornu : fin des fonctions de Clément Hugon conseiller parlementaire

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire (pôle parlementaire) au cabinet du Premier ministre, Sébastien Lecornu, exercées par Clément Hugon, à compter du 09/07/2026, selon un arrêté en date du 30/06/2026, et publié au Journal officiel le 01/07/2026. Il était en poste depuis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 446699
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