Pouvoirs : archives juillet 2026 (page 2/15)

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UE/Intrants : publication de l’aide financière d’urgence pour les agriculteurs touchés par les surcoûts

Le règlement d’exécution 2026/1894 de la Commission européenne du 27/07/2026 prévoyant une aide financière d’urgence pour les agriculteurs touchés par des problèmes spécifiques ayant une incidence sur leur viabilité économique en raison de la crise au Moyen-Orient, est publié au JOUE le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 449657
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DGPE : Alexandra Troyano-Groux sous-directrice « international » à partir du 01/08/2026

Alexandra Troyano-Groux est nommée sous-directrice « international » au sein du service « Europe et international » à la DGPE du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, par un arrêté du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449629
• Publié le
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Prédation : dépôt d’une PPR visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation

Une PPR visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique, est déposée auprès de la présidence de l’Assemblée nationale par Daniel Grenon (non-inscrit, Yonne), le 24/07/2026. Visant des « réformes pragmatiques et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal
• Article n° 449366
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Ministère de la Transition écologique : départ d’Anaïs Lançon, directrice de la communication

Il est mis fin aux fonctions d’Anaïs Lançon, directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, indique un décret du 27/07/2026, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 449595
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REP Emballages professionnels : report de la mise en œuvre opérationnelle de la filière au 01/01/2027

La mise en œuvre opérationnelle de la filière à REP pour les emballages professionnels reportée au 01/01/2027, telle est l’annonce faite par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, le 28/07/2026. Le report de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Recyclage
• Article n° 449543
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UE/Alimentation animale : publication des teneurs maximales recommandées pour plusieurs mycotoxines (JOUE)

Surveiller, avec la participation active des exploitants du secteur de l’alimentation animale, la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d’ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et des fumonisines B1 et B2 dans les aliments pour animaux, telle est la recommandation faite aux États membres de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé & Bien-être animal , Alimentation animale
• Article n° 449488
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Enseignement supérieur agricole : les droits de scolarité en hausse de 0,25 % pour l’année 2026-2027

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d’un diplôme d’ingénieur dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics - hors diplômes vétérinaires et diplôme d’État de paysagiste - est fixé à 1 995 € en taux plein et à 1 528 € en taux réduit pour l’année…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 449499
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Dispositif Area : publication du décret relatif aux dispositifs de soutien (JO)

Assouplir et simplifier les conditions d’attribution des aides allouées en vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, tel est l’objet du décret du 27/07/2026 du Premier ministre, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, et du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Travail & Emploi
• Article n° 449483
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Maasa : Luc Maurer directeur général par intérim de l’enseignement et de la recherche

Luc Maurer est chargé, par intérim, d’exercer les fonctions de directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, par décret du président de la République, du Premier ministre et de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 449481
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