Pouvoirs : archives juillet 2026

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©  CGAAER/IGEDD/Igas

Dépollution de l’eau potable : stratégies et pistes de financement (CGAAER/Igedd/Igas)

Un rapport du CGAAER, de l’Igas et de l’Igedd (« Dépollution de l’eau potable : stratégies et pistes de financement »), daté du mois de mai 2026, est publié le 30/07/2026. Par lettre de mission du 10/09/2025, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Eau, …
• Article n° 449957
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©  Herbert Goetsch / Unsplash

EDCH : une démarche de dépollution basée sur des « solutions préventives et curatives » (CGAAER/Igedd/Igas)

Adopter une démarche combinant des interdictions génériques de mise sur le marché et des restrictions d’usage pour les substances dont le rapport bénéfice-risque est défavorable, des réductions des émissions à la source précoces ou a minima dans les AAC, ou encore du curatif temporaire dans les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Eau, …
• Article n° 449943
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©  Getty Images/iStockphoto

UE/Mexique : publication de l’accord intérimaire sur le commerce au JOUE

L’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Mexique est publié au JOUE du 31/07/2026. Signé par Ursula von der Leyen, président de la Commission européenne, et Claudia Sheinbaum, présidente du Mexique, le 22/05/2026, l’accord avait été validé par le Parlement européen le 08/07/2026, puis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 449898
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto jopelka

Budget 2026 : plus de 7 M€ en AE et autant en CP annulés pour l’agriculture, moins de 1,4 M€ en AE ouvert

1 013 445 € en AE et autant en CP sont annulés pour 2026 pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales par un décret du Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 29/07/2026 et publié au Journal officiel du 31/07/2026. Les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 449857
• Publié le
©  Thierry Pouch

Ukraine : « L’adhésion risque de déstabiliser fortement l’Union européenne » (Thierry Pouch)

L’accord définitif signé entre l’Ukraine et l’UE, « même s’il a été aménagé du fait des pressions de certains États membres, organise des allègements de contingents. Après la réforme de la PAC 2028-2034, l’adhésion de l’Ukraine peut être le deuxième élément qui risque de déstabiliser fortement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 449737
• Publié le
©  Pxhere

UE/Commerce extérieur : 19,4 Md€ d’excédent agroalimentaire entre janvier et mai 2026 (-1 Md€ en 2025)

L’excédent commercial agroalimentaire de l’UE atteint 19,4 Md€ entre janvier et mai 2026, soit 1 Md€ de plus qu’un an plus tôt « malgré une baisse de la valeur des exportations et des importations par rapport à la même période l’année dernière », déclare la Commission européenne dans un rapport…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 449824
• Publié le
©  Getty Images

Zones agricoles défavorisées : ajout de communes de l’Aude, du Gers, de la Côte-d’Or et de Saône-et-Loire

La liste des communes et parties de communes faisant partie des zones agricoles défavorisées est complétée par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 17/07/2026 et publié au Journal officiel du 30/07/2026. Celui-ci ajoute…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne
• Article n° 449756
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©  D.R.

UE : renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire (JOUE)

Le règlement 2026/1739 du Parlement européen et du Conseil du 08/07/2026 modifiant les règlements n° 1308/2013, 2021/2115 et 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, est publié au JOUE le 29/07/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Import/Export, …
• Article n° 449654
• Publié le
©  D.R.

UE : autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation porcine (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1832 de la Commission européenne du 28/07/2026 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des truies, des espèces porcines mineures destinées …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Alimentation animale, Porc
• Article n° 449690
• Publié le

UE/Lysine : obligation d’enregistrement des importations originaires de Chine (JOUE)

Le règlement d’exécution 2026/1824 de la Commission européenne du 28/07/2026 soumettant à enregistrement les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement, est publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 449678
• Publié le