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PJL d’urgence : synthèse des 227 amendements adoptés par le Sénat - nos articles à consulter

Le Sénat adopte en première lecture, avec modifications, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, par 219 voix « pour » et 111 voix « contre », tard dans la soirée du 02/07/2026. La chambre examinait le texte en séance publique depuis le 29/06/2026. Au total…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 447155
• Publié le 03/07/2026 à 17:53

©  Sénat
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole et les recours en séance publique (Sénat)

Le Sénat examinait les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, et le titre V, sur les recours abusifs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 02/07/2026. Au total, 46 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22 ; Franck…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Information consommateur, …
• Article n° 447062
• Publié le 03/07/2026 à 16:29

©  News Tank
Débrief Agro : le point sur les actualités avec le député Pascal Lecamp le 09/09/2026

Le « Débrief Agro : le point sur les cinq principales actualités agri-agro », est organisé au 7 rue Treilhard (Paris, 8e) par News Tank Agro, le 09/09/2026, à partir de 8h30. Au programme : décryptage de l’actualité, en présence de Pascal Lecamp, député (Les Démocrates) de la Vienne. Outre…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 444880
• Publié le 03/07/2026 à 16:00

©  Getty Images/iStockphoto
UE : publication de l’avis du Cese sur les règles concernant les produits biologiques (JOUE)

L’avis du Comité économique et social européen (CESE) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l’UE modifiant le règlement 2018/848 en ce qui concerne certaines règles de production, d’étiquetage et de certification ainsi que certaines règles relatives aux échanges…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Bio
• Article n° 447072
• Publié le 03/07/2026 à 15:00

©  Pixabay / barskefranck
Plan engrais : une enveloppe de 107 M€ réservée à la France, l’abondement de l’État encore attendu

107 M€ dédiés à la France, sur les 540 M€ promis par la Commission européenne pour soutenir les agriculteurs européens dans leurs approvisionnements en engrais et sécuriser les prochaines récoltes, telle est l’annonce faite par Christophe Hansen, commissaire européen à l’Agriculture et au…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 447076
• Publié le 03/07/2026 à 12:16

©  Getty Images/iStockphoto
Exclusif Dispositif Area : publication du décret de simplification prévue au S2 2026

La publication du décret, de l’arrêté et des instructions techniques de simplification du dispositif Area (Aide à la relance de l’exploitation agricole) est prévue pour le second semestre 2026. Les propositions de modification étaient validées lors du groupe de travail « Simplification des…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 447001
• Publié le 03/07/2026 à 11:30

©  Maasa
Confidentiel Suicide des agriculteurs : avoir des données fiables pour lutter contre ce fléau (Annie Genevard)

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, a écrit au ministre de l’Intérieur pour organiser la remontée de données, notamment des gendarmeries ou des SDIS. Son objectif est d’avoir « un système robuste qui permette de faire remonter tout…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé publique, …
• Article n° 447025
• Publié le 03/07/2026 à 10:58

©  pixabay
UE : le renouvellement de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87705 publié au JOUE

La décision d’exécution 2026/1419 de la Commission européenne du 29/06/2026, renouvelant l’AMM de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, est…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 447059
• Publié le 03/07/2026 à 10:35

©  Capture d'écran - Sénat
PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur le sanitaire et l’élevage le 02/07/2026

Les sénateurs adoptent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 02/07/2026. Huit amendements sont adoptés sur les articles 15 au 18 bis consacrés au sanitaire et à l’élevage du titre III « Simplifier les normes applicables à l’agriculture…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 447041
• Publié le 03/07/2026 à 10:24

©  Sénat
PJL d’urgence : adoption du texte par le Sénat le 02/07/2026 par 219 voix « pour »

Le Sénat adopte en première lecture, avec modifications, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, par 219 voix « pour » et 111 voix « contre », tard dans la soirée du 02/07/2026. Les Sénateurs ont adopté 227 amendements sur les plus de 1 000 amendements…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 447046
• Publié le 03/07/2026 à 09:21

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