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©  Capture d'écran - Assemblée nationale
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur la restauration en séance publique à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 4 du titre II « Mobiliser l’état pour protéger les agriculteurs des concurrences déloyales » consacré à la restauration collective, le 27 et le 29/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. 42 amendements sont adoptés sur l’article 4. Au total, plus de…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 442699
• Publié le 29/05/2026 à 15:59
©  Rawpixel Ltd.
Feaga : apurement des comptes des organismes payeurs des États membres pour l’exercice financier 2025

La décision d’exécution (UE) 2026/1137 de la Commission du 26/05/2026 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2025 est publiée au JOUE du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 442684
• Publié le 29/05/2026 à 12:00
©  D.R.
Feader : apurement des comptes des organismes payeurs des États membres pour l’exercice financier 2025

La décision d’exécution (UE) 2026/1135 de la Commission du 26/05/2026 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses du plan stratégique relevant de la PAC financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 442673
• Publié le 29/05/2026 à 11:25
©  D.R.
Cabinet de Sébastien Lecornu : Loïc Théréau conseiller parlementaire

Loïc Théréau est nommé conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu depuis le 26/05/2026, par un arrêté en date du 28/05/2026 et publié au Journal officiel le 29/05/2026. Loïc Théréau était conseiller parlementaire de Sébastien Lecornu, lorsqu’il était ministre des…
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• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442643
• Publié le 29/05/2026 à 08:58
©  TotalEnergies
UE : un régime d’aides d’État de 15 M€ autorisé par la Commission européenne à la France

La Commission européenne autorise un régime d’aides d’État français de 15 M€ visant à aider les entreprises agricoles et aquacoles confrontées à la hausse des prix des carburants en raison de la crise au Moyen-Orient, annonce-t-elle le 28/05/2026. Le régime est autorisé au titre de…
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• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 442569
• Publié le 28/05/2026 à 17:00
© EU
Transition verte/UE : demande de transposition de la directive sur l’information du consommateur (CE)

Transposer intégralement les règles donnant aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique, telle est la demande de la Commission européenne auprès de vingt États membres dont la France, annonce-t-elle le 28/05/2026. Les autres États membres concernés sont la…
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• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 442571
• Publié le 28/05/2026 à 16:00
©  Getty Images/iStockphoto
PPL Retraites agricoles : adoption du texte par la commission AS, examen dans l’hémicycle le 02/06/2026

La proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles est adoptée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 27/05/2026. Le texte avait été déposé le 17/04/2025 par Julien Brugerolles (Gauche…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 442548
• Publié le 28/05/2026 à 15:00
©  Capture d'écran
PJL d’urgence : aucun amendement adopté sur les ICPE (article 17, titre III) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 17 consacré aux régimes ICPE du chapitre VII « Répondre aux spécificités de l’activité d’élevage d’animaux » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » le 27/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Porc, …
• Article n° 442426
• Publié le 28/05/2026 à 10:03
©  Capture d'écran
PJL d’urgence : les amendements adoptés sur la prédation (article 14, titre III) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 14 consacré à la prédation, du chapitre IV « Simplifier les procédures pour les éleveurs afin de défendre leurs troupeaux contre la prédation » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », les 26 et 27/05/2026, en…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité
• Article n° 442320
• Publié le 28/05/2026 à 09:43
©  Ministère de l'Agriculture
CCM/Enseignement agricole : 61 % de femmes et 39 % d’hommes (Maasa)

61 % de femmes, soit 2 870 ; et 39 % d’hommes, soit 1 816 : telles sont les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l’égard des personnels enseignants, ainsi qu’au sein de la commission consultative mixte compétente …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442462
• Publié le 28/05/2026 à 08:50