Pouvoirs : archives avril 2026 (page 8/12)

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Fiscalité agricole : Dominique Potier et Pascal Lecamp chargés d’une mission de diagnostic

Dominique Potier, député Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle), et Pascal Lecamp, député Les Démocrates (Vienne) sont désignés par Sébastien Lecornu, Premier ministre, pour conduire une mission visant à établir un diagnostic global de la fiscalité des exploitations agricoles françaises…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 437845
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PJL d’urgence : L. Duplomb, F. Menonville, P. Cuypers, rapporteurs pour la com. Affaires éco. au Sénat

Laurent Duplomb, sénateur (LR) de la Haute-Loire, Franck Menonville, sénateur (UC) de la Meuse, Pierre Cuypers, sénateur (LR) de la Seine-et-Marne sont désignés co-rapporteurs pour la commission des Affaires économiques du Sénat sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 437907
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PJL d’urgence : Julien Dive et Jean-René Cazeneuve rapporteurs de la Commission des Affaires économiques

Julien Dive, député (Droite Républicaine) de l’Aisne, est nommé rapporteur pour les articles 1er à 4 et les articles 15 à 17 pour le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles pour la commission des Affaires économiques, tandis que Jean-René Cazeneuve, député (EPR) du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 437896
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PJL Simplification vie économique : adoption du texte de la CMP par l’Assemblée nationale

Le texte du projet de loi de simplification de la vie économique issue de la commission mixte paritaire est adopté par l’Assemblée nationale en séance publique le 14/04/2026, avec 275 votes pour, 225 votes contre, sur 500 votes exprimés. Le texte prévoit notamment : • la suppression de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 437806
• Publié le
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Prédation : PPL pour renforcer la protection des troupeaux face aux loups

Faciliter et sécuriser les missions des éleveurs de protéger les animaux qu’ils élèvent ; instaurer un seuil de viabilité du loup sur le territoire national et autoriser l’utilisation d’armes plus efficaces pour lutter contre la prédation : tels sont les objectifs de la proposition de loi déposée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Ruminants
• Article n° 437821
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Alimentation : PPL visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium

Mettre en place un rempart à la contamination des sols et des aliments au cadmium en demandant au gouvernement de respecter les recommandations de l’Anses : tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Benoît Biteau, député Écologiste et Social (Charente-Maritime), à l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique
• Article n° 437820
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CE marges GMS et IAA : « Insuffler des changements, en un mot, plus de pluriannualité » (Serge Papin)

« Si l’objectif est notre souveraineté agricole, industrielle et commerciale, et que ces trois maillons ont des fonctionnements si différents, la solution unique n’existe pas. Ou alors, elle se ferait au détriment de l’un des maillons. Mon engagement de ministre suit l’engagement du rapport Égalim…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 437761
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France 2030 : six nouveaux investissements du programme « Entrepreneurs du Vivant », 116 M€ déjà engagés

Foncière Terre de Liens, Foncière Terre Adonis, Le Printemps des Terres Foncière, Capagro Agri-Food Innovation Fund II, la foncière solidaire Feve et le fonds Resalt (Résilience Alimentaire des Territoires) sont les six nouveaux investissements du programme « Entrepreneurs du Vivant », annoncent…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés , …
• Article n° 437731
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Noisette : aide de crise exceptionnelle de 3 M€ relative aux difficultés économiques de la récolte 2024

Une aide exceptionnelle de maximum 3 M€ est mise en place pour soutenir les producteurs qui ont connu d’importantes difficultés économiques à la suite de la récolte de 2024, annonce le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, le 13/04/2026. Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Fruits & Légumes
• Article n° 437659
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PJL d’urgence agricole : « Un avis défavorable sur l’ensemble du projet de loi » (CNEN)

« Le collège des élus émet un avis défavorable sur l’ensemble du projet de loi. Il estime que, malgré des objectifs affichés de simplification et de meilleure gestion des ressources, le texte conduit globalement à un renforcement des contraintes pesant sur les collectivités, à une complexification…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 437605
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