PJL d’urgence agricole : « Un avis défavorable sur l’ensemble du projet de loi » (CNEN)

« Le collège des élus émet un avis défavorable sur l’ensemble du projet de loi. Il estime que, malgré des objectifs affichés de simplification et de meilleure gestion des ressources, le texte conduit globalement à un renforcement des contraintes pesant sur les collectivités, à une complexification des dispositifs existants et à une multiplication des obligations auxquelles elles sont soumises, sans leur accorder de nouveaux moyens », déclare le CNEN (Conseil national d’évaluation des normes) réuni le 02/04/2026, sous la présidence de Gilles Carrez.

« Les membres élus soulignent, en outre, un mouvement de remise en cause des compétences locales, ainsi qu’un manque de lisibilité dans l’articulation entre les nouvelles dispositions et les outils déjà en place. De plus, ils relèvent plusieurs…