Fiscalité agricole : Dominique Potier et Pascal Lecamp chargés d’une mission de diagnostic

Dominique Potier, député Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle), et Pascal Lecamp, député Les Démocrates (Vienne) sont désignés par Sébastien Lecornu, Premier ministre, pour conduire une mission visant à établir un diagnostic global de la fiscalité des exploitations agricoles françaises, par une lettre de mission en date du 10/04/2026, indiquent-ils le 14/04/2026.

Cette mission bénéficiera du concours de l’IGF, du CGAAER et de l’Igedd, et aura comme objectifs principaux d’établir l’état des lieux des volumes budgétaires en jeu, d’évaluer l’impact des réformes fiscales récentes, et de formuler des propositions d’évolution de la fiscalité agricole autour de trois axes :
• « favoriser des trajectoires d’investissement plus soutenables et mieux dimensionnées aux besoins réels des…