Pouvoirs : archives avril 2026 (page 7/12)

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©  Maasa

Élevage : un décret « imminent » pour encadrer la durée des contentieux sur la construction de bâtiments

« Un décret va être pris de façon imminente, pour que la durée des jugements concernant des élevages soit encadrée, et pour que ce soit la cour d’appel qui soit directement saisie. C’est un gain de temps considérable - et le PJL (d’urgence agricole) permettra d’obtenir des dommages et intérêts…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Justice & jurisprudence, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 438116
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©  VEP

PAC 2028-2034 : + 139,31 Md€ proposés par la Commission des Budgets du Parlement européen

+ 139,31 Md€ pour la PAC 2028-2034, telle est l’augmentation proposée par les députés européens de la commission des Budgets du Parlement européen, qui permettrait au budget de la PAC de passer de 293,70 Md€ dans la proposition initiale de la Commission européenne à 433,01 Md€. Les eurodéputés ont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 438062
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©  News Tank

Commission ENVI : « L’évaluation des risques liés aux pesticides sous une forte pression » (N. Kriz, Efsa)

« Le Parlement européen travaille actuellement sur deux dossiers législatifs très importants pour l’Efsa, le Food and Feed Omnibus et le Biotech Act », déclare Nikolaus Kriz, directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), lors d’une réunion de la commission ENVI au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 438022
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©  Capture d'écran - Sénat

PJL Simplification vie économique : adoption du texte de la CMP par le Sénat

Le texte du projet de loi de simplification de la vie économique issue de la commission mixte paritaire est adopté par le Sénat en séance publique le 15/04/2026, avec 224 votes pour, 100 votes contre, sur 324 votes exprimés et 345 votants. L’Assemblée nationale l’ayant également adopté, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés
• Article n° 437994
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©  Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Direction des affaires juridiques du Maasa : modification des compétences en matière d’aquaculture

Modifier l’organisation de l’administration centrale pour ce qui concerne les compétences de la direction des affaires juridiques en matière de pêche maritime et d’aquaculture durables : tel est l’objet du décret n° 2026-277 de Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur le rapport de la ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Aquaculture
• Article n° 438013
• Publié le
©  Ministère de l'Agriculture

Comité des solutions à la protection des cultures : composition et fonctionnement

Définir la composition et le fonctionnement du comité des solutions à la protection des cultures, tel est l’objet du décret n° 2026-276 de Sébastien Lecornu, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 14/04/2026, et paru au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438010
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©  DR.

Cabinet de Michel Fournier (ruralité) : Sofian Bouchfira conseiller transition écologique et énergétique

Sofian Bouchfira est nommé conseiller chargé de la transition écologique, de la transition énergétique et de la résilience des territoires particuliers au cabinet de Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438011
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©  Medef

Cabinet d’Annie Genevard : Thibault Lanxade directeur de cabinet

Thibault Lanxade est nommé directeur de cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 13/04/2026, selon un arrêté en date du 10/04/2026, paru au Journal officiel le 16/04/2026. Il est ainsi mis fin aux fonctions de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 438008
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©  Charles Deluvio

Redevance PFAS : entrée en vigueur le 01/09/2026, au lieu du 01/03/2026

« La redevance verra bien le jour au 01/09/2026, après une période de consultation obligatoire des instances de protection de l’environnement et des consultations des industriels », déclare Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, le 15/04/2026, lors des questions au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau, Finances & Marchés
• Article n° 437975
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©  Assemblée nationale

PJL d’urgence agricole : les députés Nathalie Coggia et Xavier Roseren rapporteurs pour la commission DD

Nathalie Coggia (EPR, Français établis hors de France) est nommée rapporteure sur les articles 5 à 8 du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par la commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 15/04/2026. Xavier Roseren…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 437101
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