Alimentation : PPL visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium

Mettre en place un rempart à la contamination des sols et des aliments au cadmium en demandant au gouvernement de respecter les recommandations de l’Anses : tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Benoît Biteau, député Écologiste et Social (Charente-Maritime), à l’Assemblée nationale, le 14/04/2026.

Composé d’un article unique, ce texte propose d’insérer un article dans le code rural et de la pêche maritime, encadrant l’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit, et l’utilisation d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés, en fonction de leur valeur limites de teneur en cadmium.

Il fixe également les valeurs limites de teneur,
• à compter du 01/01/2027 : 40 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique…