Pouvoirs : archives avril 2026 (page 6/12)

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©  News Tank

Santé environnementale : « Un champ qui souffre de la fragmentation de ses acteurs » (Catherine Hervieu)

« Sur les 23 000 substances chimiques enregistrées au niveau européen, nous n’en connaissons véritablement que quelques centaines. Cela devient vraiment problématique. Face à cela, la réponse publique est sous-dimensionnée, parce qu’il s’agit d’un champ encore récent, peu structuré, mal identifi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 438463
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©  D.R.

Cabinet de Monique Barbut : fin des fonctions d’Emmanuel Pasco-Viel, conseiller biodiversité

Il est mis fin, à compter du 18/04/2026, aux fonctions exercées par Emmanuel Pasco-Viel, en qualité de conseiller biodiversité, forêt et recherche au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, par un arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438360
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©  CC BY-SA 2.0 - Arthur Weidmann, Wikimédia Commons

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Claire Daras membre

Claire Daras est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, sur proposition de la FNSEA, en tant que suppléante de Jean-Alain Divanac’h, pour l’examen des affaires relatives aux ICPE, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 438357
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©  D.R

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 27/04/2026

• Début de l’examen du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles en commission Développement durable à l’Assemblée nationale ; • débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, …
• Article n° 438263
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Produits chimiques : vote en faveur de l’omnibus et du renforcement de l’ECHA (commission ENVI)

Le rapport sur le “Chemical Omnibus” a été adopté lors d’une réunion conjointe de la commission ENVI et de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Inco) avec 114 voix pour, 6 contre et 7 abstentions, le 15/04/2026. Ce paquet omnibus proposé par la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Information consommateur, …
• Article n° 438281
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©  Draaf Hauts de France

Conférences de la souveraineté alimentaire : lancement des travaux dans les Hauts-de-France

Bertrand Gaume, préfet de région Hauts-de-France et préfet du Nord, et Marie-Sophie Lesne, vice-présidente de la Région Hauts-de-France chargée de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’enseignement agricole et de la pêche, lancent officiellement le chantier régional de territorialisation des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Coopératives & Négoces, Interprofessions, …
• Article n° 438315
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©  @Union européenne 2025

Comité économique et social européen : « La bioéconomie est une façon de s’éloigner des énergies fossiles »

« La bioéconomie est une façon, modeste, certes, de s’éloigner de cette économie basée sur les énergies fossiles », déclare Arnaud Schwartz, membre de la Commission des ressources naturelles (NAT) du Comité économique et social européen (CESE) et auteur d’une des deux opinions sur la bioéconomie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bioéconomie
• Article n° 438279
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©  Seb Lascoux

Anses : avis favorable du Parlement à la nomination d’Élisabeth Claverie de Saint Martin comme DG

La nomination d’Élisabeth Claverie de Saint Martin, PDG du Cirad, en tant que directrice générale de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) reçoit le 16/04/2026 un avis favorable du Parlement, après ses auditions le 15/04 par les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Parlement, Santé publique
• Article n° 438283
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©  JOUE

Carbone : publication des méthodes de certification des activités d’absorption permanente du carbone

Le règlement délégué (UE) 2026/285 de la Commission du 03/02/2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone, est publié au JOUE le 17/04/2026. La première série de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone
• Article n° 438274
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©  Capture d'écran - Sénat

CE marges : « Seul un débat démocratique, celui d’une élection présidentielle, tranchera » (A. Genevard)

« Rebâtir un cadre commercial respectueux du travail du monde agricole, tout en pacifiant les relations, nécessite des orientations fondamentales que seul un débat démocratique comme celui d’une élection présidentielle pourra trancher. Toute réforme utile passera par les axes suivants : améliorer…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Relations commerciales
• Article n° 438152
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